Y-a-t-il un pilote dans
le bateau de l’eau potable ?
Le Président et sa
majorité ont décidé d’arrêter la délégation de service public de l’eau potable
confiée en à Eau du Grand Lyon (Véolia) pour une reprise en gestion publique le
01/01/2023. C’est un choix politique. L’administration métropolitaine doit tout
mettre en œuvre pour la continuité de service public.
Base
légale : Ce sont les collectivités qui sont en
charge de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Elles
peuvent décider, soit d’assumer directement la gestion de leurs services en
régie, soit d’en déléguer la gestion.
Dans le principe de la libre administration des collectivités, aucune justification
n’est requise, il s’agit d’un choix politique. Dans tous les cas, l’eau demeure
un bien public.
Le
service « eau potable » est en charge du prélèvement de l’eau dans le milieu
naturel (par captage dans un puits ou un forage), de sa potabilisation et de sa
distribution aux consommateurs.
Pour
la Métropole : le choix s’est porté sur une régie à autonomie financière et
dotée de la personnalité morale. La régie devient alors un établissement public
dont le budget est distinct de celui de la Métropole. Il dispose alors de son
propre conseil d’administration.
Les tarifs de l’eau sont fixés par le conseil d'administration.
Les
salariés seront soumis au droit privé. Exception : le directeur et le
comptable uniquement seront soumis au contrat de droit public pour la régie
publique.
Nous n’avons pas à
juger de la pertinence de ce changement. Par contre, en tant que défenseur des
agents, nous avons le devoir d’alerter l’administration sur les conditions de
ce transfert financier, technique et surtout humain.
A presque
1 an de la date butoir, il nous semble que l’administration accuse un certain
nombre de retards qui sont source d’inquiétudes pour les agents :...