Compte rendu de la réunion du 27/03/2017 sur les mutuelles
Suite à la réunion avec le Président du 24 janvier dernier
qui a achoppé sur l’augmentation du Régime Indemnitaire (RI); ce dernier avait mis à l’étude la
possibilité d’augmenter la participation de l’employeur sur le volet des
mutuelles (santé et prévoyance).
En parallèle, la CFE-CGC qui œuvre depuis plus de 5 ans et
milite sur ce sujet, a réitéré sa volonté de voir accrue la participation
mensuelle de la Métropole de l’ordre de 5€/mois pour la prévoyance et de +50% concernant la
participation aux organismes labellisés dans le domaine de la santé (courriers
à la Vice-présidente en date du 25 janvier, 28 avril et intervention lors du CT du 1er
mars 2017). Ceci permettrait à une grande majorité d’agents d’amortir tout ou
partie de leurs frais relatif à leurs mutuelles tout en étant couverts au mieux
(le contrat de prévoyance apparaît relativement performant au vu de ce qu’il
existe ailleurs, aussi bien dans le public que dans le privé).
Pour mémoire, si notre Président augmentait la participation
de 5€/mois/agent adhérent au contrat de prévoyance cela lui reviendrait à un
montant de 30 k€/mois, soit 360 k€/an.
La présente réunion avait pour vocation de nous présenter
l’état des lieux, de nous entendre sur les attentes du personnel et de nous proposer
le planning de mise en œuvre en matière de revalorisation de la protection
complémentaire des agents.
À notre grande surprise, nous apprenons qu’il n’est plus
question du volet santé pour cette année !!!
Sur le seul état des lieux de la prévoyance à la Métropole :
-
Historiquement, forte culture de participation
de l’employeur à la protection complémentaire des agents. En parallèle, il y a
eu une importante augmentation des adhésions dans l’année qui a suivi la mise en
œuvre du contrat au Grand Lyon.
-
La base de cotisation utilisée pour le calcul
est Traitement Indiciaire Brut +NBI+Régime Indemnitaire de Grade avec une participation employeur actuelle de 10€/mois/agent. La
DRH a fait le calcul pour une augmentation de 2€ brut par agent et par mois
(passage de 10 à 12€) soit un coût global pour la collectivité de 135 k€, ce qui serait notoirement insuffisant !
-
Le taux d’adhésion est de 69% malgré une
augmentation du montant de la cotisation au 01/01/17. En outre, il faut noter
que ne peuvent adhérer à ce contrat tous les agents issus de la FPH (contrat
CGES). De plus, sur les 137 contrats aidés, 12 adhèrent et sur les 300 assistantes
familiales, 29 adhèrent au contrat d’Harmonie Mutex. Pour la DRH, ces agents
n’auraient pas forcément les mêmes besoins que la majorité du personnel
métropolitain.
Plusieurs questions ont été par
ailleurs posées à la DRH lors de cette rencontre :
-
L’augmentation de la cotisation génère-t-elle un
fort taux de résiliation de la part des agents ? Non, selon les assistantes sociales et les chiffres en leur possession,
ce n’est pas probant.
-
Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier
de cette protection et de cette participation : oui, le cas est prévu dans les clauses du contrat de la Métropole.
-
Y-a-t-il un risque de faillite du contrat à
terme du fait d'une importante provision réalisée par Mutex pour couvrir les risques prévisionnels du personnel de
la Métropole ? Pas de réponse de
l’administration.
-
Dans le cadre des évolutions réglementaires de
2016-2017, l’ensemble des participations de l’employeur à la PCS des agents
étant antérieur à la création de la Métropole de Lyon, doit-il être englobé
dans le dispositif de l’article 111 et devra-t-il être intégralement conservé
aux agents ex-Grand Lyon dans son montant quel que soit le futur contrat de
prévoyance qui sera choisi en 2018 ? A
priori, oui et la DRH a paru très embarrassée sur cette question précise.
Le planning qui se dégage serait :
-
GT avec les OS pour un passage en CT courant
mai ;
-
Délibération du Conseil en juin ;
-
Application de l’augmentation sur la prévoyance
début juillet sans aucune rétroactivité bien évidemment !
-
Réflexion sur le volet santé entre septembre et
décembre 2017 pour une mise en œuvre en 2018 (espérons que les caisses de
la Métropole ne soient pas vides d’ici-là !)
Pour la CFE-CGC ceci n’est pas acceptable en l’état car :
-
les agents ont dû réellement supporter en 2016 et
en 2017 des augmentations très importantes tant sur la santé (en moyenne +20%)
que sur la prévoyance (+9%) ;
-
Les agents qui n’ont pas ou plus les moyens de
cotiser ou de maintenir leurs contrats sont de plus en plus nombreux ;
- La méthode de la DRH qui nous informe
d’entrée de jeu que le « geste » du Président ne portera que sur le volet prévoyance, au mieux pour
juillet 2017 ;
- La méthode encore, avec les chiffres
comparatifs fournis par la DRH sur les différents grades de la Métropole qui n’ont
pas été réalisés sur les mêmes bases de contrat choisi par les agents. Ceci
fausse toute la donne.
-
La DRH nous a également demandé notre avis pour
travailler sur la réduction et à la prévention de la sinistralité : toutes les organisations syndicales
n’ont pu qu’interpeller celle-ci et son nouveau Directeur adjoint en charge des
questions de Qualité de Vie au Travail (QVT) – Monsieur Laurent Bernier - en demandant de rapidement prendre les
mesures permettant de stopper la casse humaine et de cesser cette énième farce
de « je ne savais pas et je m’appuie sur votre connaissance du terrain pour
agir » ! ;
-
Notre syndicat insiste pour que des campagnes de
communication durables (et pas
seulement au moment du lancement du contrat) afin de capter les nouveaux
arrivants et de convaincre certaines catégories d’agents (jeunes, contractuels
notamment) d’adhérer au contrat de prévoyance ;
-
Enfin, la CFE-CGC préfère une participation
uniforme versée par l’employeur plutôt que de la variabilité en fonction des revenus. En effet, chacun, quel que soit sa catégorie, peut être un jour confronté à un accident
de parcours (maladie, décès ou licenciement du conjoint, séparation).
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