PRECISIONS SUR LES RETRAITES
Durant nos visites sur les différents sites métropolitains,
nous entendons des discours contradictoires, des rumeurs opposées, des
affirmations différentes sur le thème des retraites.
Compte tenu de la charge émotionnelle contenue dans cette
étape de la vie qui marque la fin du cycle professionnel et le début d’une nouvelle vie, nous tenons à
préciser à travers cet article et en l’état actuel de la réglementation les
éléments régissant la constitution de nos droits à la retraite...
Premier constat : les personnels ne se posent plus la
question de savoir jusqu’à quelle date je dois continuer à travailler mais
à quelle date puis-je quitter (au plus vite) la Métropole.
En quelques années, nous avons assisté à un retournement radical de la vision du monde
professionnel, d’un lieu où, sans jusqu’à dire que c’était un lieu d‘épanouissement
personnel, du moins un endroit où nous retrouvions nos collègues avec un
certain plaisir à un espace impersonnel, froid et sans reconnaissance du
travail accompli qu’il faut quitter au plus vite.
Cette précipitation peut être source de confusion dans l’interprétation
des informations que nous obtenons de la part de nos différents interlocuteurs
et ils peuvent être nombreux (CNRACL, CARSAT, etc.)
Alors faisons un point uniquement sur les personnels
bénéficiant d’une retraite en catégorie sédentaire (hors égoutiers et éboueurs
pour faire simple)
Tout d’abord une distinction importante :
- Les personnels ayant une carrière longue pouvant bénéficier
d’une retraite anticipée et les autres.
- Les autres étant la majorité des personnels
(vous, moi et plein d‘autres) en catégorie de retraite sédentaire.
Attention les modalités de liquidation de ces deux types de
carrière ne sont pas les mêmes et les confondre amène à généraliser des faits
qui ne doivent pas l’être.
Personnel à carrière longue
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Autre personnel sédentaire
|
Pour bénéficier
du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez
justifier :
·
d'une durée totale d'assurance cotisée
minimale, tous régimes de base confondus, sur l’ensemble de votre carrière,
·
et d'une durée d'assurance minimale en début
de carrière.
Ces conditions
de durée d'assurance varient en fonction :
·
de votre année de naissance,
·
de l'âge à partir duquel votre départ à la
retraite anticipée est envisagé,
·
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé
à travailler.
|
Fonctionnaire
de catégorie sédentaire
Vous pouvez percevoir une pension de retraite de
fonctionnaire si vous justifiez d’au moins 2 ans de services dans un ou
plusieurs emplois de catégorie sédentaire.
L’âge minimum de départ à la retraite est fixé à 62 ans au
1er janvier 2017.
|
Pour le calcul
de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont
toutefois considérées comme cotisées.
Ces périodes
sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :
·
tous les trimestres liés à la maternité,
·
tous les trimestres de majoration de durée
d'assurance attribués sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.
D'autres périodes
sont considérées comme cotisées, dans les limites suivantes :
·
4 trimestres au titre des périodes de congé
maladie ou d'inaptitude temporaire,
·
4 trimestres au titre des périodes de chômage
indemnisé,
·
2 trimestres au titre des périodes
d'invalidité,
·
4 trimestres au titre du service national.
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Comme vous pouvez le constater les conditions pour
bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue sont drastiques et
nous vous renvoyons pour de plus amples et plus précises informations vers la
direction des ressources humaines - unité fins de fonctions.
En revanche ne confondez pas les conditions à réunir pour un
départ à la retraite anticipée et le cas « normal ». Les deux sont
distinctes.
Ainsi, si vous êtes en congés maladie depuis plus de 4
trimestres votre date de départ est
repoussée d’autant si vous bénéficiez d’une carrière longue alors que cette
disposition ne s’applique pas dans le cadre commun.
Une des rumeurs qui circule
actuellement dans les services est que chaque fois que nous sommes en
arrêt maladie notre départ à la retraite est repoussé d’autant.
Pareil en ce qui concerne les accidents de travail et les
maladies professionnelles.
Pour les personnels « classiques », aujourd’hui,
c’est faux et archi faux.
Pour les personnels pouvant bénéficier d’un départ anticipé
pour carrière longue, cela dépend du nombre de jours d’arrêt maladie antérieur.
Renseignez-vous auprès du service Fins de Fonctions.
En revanche, nous vous confirmons que les jours de grève
sont bien décomptés de la liquidation de la durée de retraite car aucune
cotisation n’est perçue dessus.
La gestion des jours de grève fera l’objet d’un échange avec
l’Administration.
N’hésitez pas à nous contacter, à contacter l’unité Fins de
Fonctions de la DRH
si vous avez des interrogations sur le sujet des retraites.
Bonjour,
RépondreSupprimerJe vais partir début décembre au titre des carrières longues.
Je viens d'apprendre avec stupéfaction, que les anciens salariés du département n'ont pas droit à la prime versée par l'employeur, alors que les anciens de la courly perçoivent cette prime.
je suis surpris que les syndicats n'ont pas communiqué l'info et sensibilisé le personnel.
En tant que "bâtard" du département, j'aimerais savoir s'il n'y a pas moyen de faire un recours, avec votre aide, auprès du tribunal administratif, au nom de l'égalité de traitement
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Thierry TOQUET