PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIERE ET REMUNERATION (PPCR) : CATEGORIE C

PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIERE ET REMUNERATIONS

Avertissement : ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés compte tenu de la durée d’application du protocole.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1^er JANVIER 2017.

Les grades suivants sont concernés :

- Adjoints administratifs territoriaux

- Adjoints territoriaux d’animation

- Adjoints techniques territoriaux

- Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

- Adjoints territoriaux du patrimoine

- Agents sociaux territoriaux

- Auxiliaires de puériculture territoriaux

Qu’est ce que cela va changer pour vous ?

Au 1^er janvier 2017

1)      Reclassement et revalorisation indiciaire 

2)      Mise en place du cadencement unique pour l’avancement d’échelon (plus de mini et plus de maxi). Ce qui signifie que les personnes qui doivent prendre un échelon au mini en 2017 le prendront mais ils doivent se référer aux tableaux joints pour  confirmer la date d’obtention.

3)       Nouvelle organisation des carrières compte tenu de la suppression d’un grade.

Au 1^er janvier 2018

4)      revalorisation indiciaire

Au 1^er janvier 2019

5)      revalorisation indiciaire

Au 1^er janvier 2020

6)      revalorisation indiciaire.

Pour les personnels reclassés dans le premier grade : création d’un 12^ème échelon.

La restructuration de la catégorie C

Les conditions d'avancement de grade et d'échelon seront harmonisées et ne conduiront plus à faire de distinction selon la filière (administrative, technique et les autres) ou le versant de la fonction publique concerné.

Les échelles de rémunération sont nommées C1 - C2 et C3.

L’échelle de rémunération 3 actuelle (premier grade du cadre d’emplois) disparaît.

Pour les personnels des cadres d’emplois suivants : agents sociaux, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints du patrimoine, des adjoints d’animation et des adjoints des établissements d’enseignements, les reclassements s’effectueront de la manière suivante :

Agent ou adjoint de 2ème classe	Agent ou adjoint	Échelle de rémunération C1
Agent ou adjoint de 1ère classe	Agent ou adjoint principal de 2ème classe	Échelle de rémunération C2
Agent ou adjoint principal de 2ème classe	Agent ou adjoint principal de 2ème classe	Échelle de rémunération C2
Agent ou adjoint principal de 1ère classe	Agent ou adjoint principal de 1ère classe	Échelle de rémunération C3

Le reclassement est identique pour les auxiliaires de puériculture. Leur cadre d’emplois passera de 3 gardes à deux en suivant la même logique que les autres cadres d’emplois de la catégorie C.

Pour connaître votre situation individuelle, reportez-vous aux tableaux joints.

Attention

à compter du 1^er janvier 2017, le dispositif transfert primes/points est opérationnel.

Des points d’indices majorés de plus pour chaque personnel de catégorie C listés ci-dessus.

Il s’agit de la revalorisation prévue au 1^er janvier 2017 (visible sur les tableaux)

Cependant à cette revalorisation il faut déduire un abattement forfaitaire de 167 euros annuel (13€92 mensuel) pour les catégories C,

Sur votre fiche de paie apparaîtra une nouvelle ligne intitulée, si tout va bien, « transfert primes/points », dans la colonne montant à déduire. Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente.

Exemple :

Soit un « agent ou un adjoint de 2^ème classe au 7ème échelon indice majoré 328 au  31 décembre 2016.

Au 1^er janvier 2017 il bénéficie de la revalorisation indiciaire de 4 points d’indices majorés, soit 18€63 brut. A cette somme il faudra déduire pour cet agent de la métropole de Lyon la somme de 13€92 (transfert primes points), soit au final un gain brut de 4€71 par mois (le début de la fortune).

La somme de 13€92 sera définitive sur sa fiche de paie et normalement ne subira pas d’augmentation (du moins pas programmée pour l’instant).

A compter du 1^er janvier 2018 octroi de 3 points d’indices majorés supplémentaires.

Au 1^er janvier 2019, 3 points d’indices majorés supplémentaires dans le cadre du PPCR.

Au 1^er janvier 2020, 4 points d’indices majorés supplémentaires dans le cadre du PPCR.

date	Indices majorés	Observations
31 décembre 2016	328
01 janvier 2017	332	+ 3 points au titre du transfert primes/points+ 1 point au titre du PPCR
01 janvier 2018	335	+ 3 points au titre de la revalorisation (PPCR)
01 janvier 2019	338	+ 3 points au titre de la revalorisation (PPCR)
01 janvier 2020	342	+ 4 points au titre de la revalorisation (PPCR)

Au 1^er juillet 2016, la valeur du point d’indice est ainsi portée à 4,658075 et au 1^er février 2017, il passera à 4,686025. (Pour rappel au 1^er janvier 2016 le point d’indice est à 4,63029).