Conseil de Métropole du 21 mars 2016 : vote du budget prévisionnel 2016

Après analyse, voici les principaux enseignements que nous pouvons tirer des orientations budgétaires votées par les élus métropolitains : 

• Le budget de la Métropole n’est plus celui du Grand Lyon, ni celui du Département du Rhône.
• Dorénavant 1/3 du budget de fonctionnement est inscrit pour les dépenses sociales (RSA, handicap, enfance et famille, personnes âgées).
• La baisse des dotations de l’État entraine une diminution des opérations d’investissement  à mener.
• Le remboursement des emprunts toxiques que nous supportons tous, en tant que contribuable, et/ou en qualité d’employé de la métropole, est estimé à 200 millions d’Euros.
• L’augmentation de la masse salariale reste fixée à 0 %.
• Baisse des dépenses d’investissement de 800 M€ en 2015 à 640 M€ en 2016
• Délai de désendettement de la collectivité : 2014 : 3 ans 8 mois ; 2015 : 6 ans 3 mois ; 2016 8ans 6 mois

Le budget 2016 de la Métropole démontre clairement qu’une époque est révolue.
Désormais, il est clair que la Métropole ne pourra pas maintenir sa capacité d’investissement telle que pratiquée depuis des années. Ceci s’explique d’abord, du fait de l’intégration de l’action sociale du Département puisque le contexte économique défavorable entraîne mécaniquement une hausse des dépenses sociales, ensuite, par la baisse des dotations de l’État et enfin, par l’aggravation de la situation avec le poids des emprunts toxiques et les 370 M€ (hors fonctionnement) du musée des Confluences qui viennent plomber le budget durablement.

La Direction Générale devient comptable et gestionnaire et ne trouve qu’un moyen pour sauver la capacité d’investissement : la masse salariale. Ce n’est pas le moment de parler d’augmentation des impôts et pourtant le Président n’aura pas le choix dans quelques années…

À noter le peu de création de postes (23), alors que les besoins réels existent, la suppression de primes sous prétexte d’équité sociale (la « convergence » par le bas), des réorganisations  désordonnées en vue de faire des économies plutôt que pour assurer le bon fonctionnement et l’efficacité des services.

Les conséquences sont  la démotivation des équipes en perte de confiance et sans objectifs clairs, l’augmentation de l’absentéisme et le départ des compétences vers d’autres collectivités ou le secteur privé devenus dorénavant plus attractifs.

Des solutions existent pourtant :

• Laisser les responsables de service proposer des solutions pour améliorer leurs missions et celles de leurs équipes. Ceci nécessite au préalable de les écouter et déléguer en les considérant comme le maillon essentiel pour le bon fonctionnement des services,
• Revoir à la baisse les budgets actuellement alloués aux AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) afin de réinternaliser en partie ces missions auprès des équipes qui subissent une baisse de leurs portefeuilles d’opérations et qui souffrent d’un manque de confiance en leurs compétences de la part des élus et de la Direction Générale.
• Redéployer prioritairement les effectifs vers les services les plus en tension, ce qui nécessite d’arbitrer et de faire des choix.
• Redonner du sens au travail avec un ou plusieurs projets communs partagés par tous les agents.

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Pour votre information, voici quelques chiffres clefs extraits de la dernière délibération du Conseil de Métropole :

Dépenses fonctionnement : 2 315 M€

Les plus importants postes de dépenses de fonctionnement  (supérieur à 200 M€) concernent :

Mobilité des biens et personnes : 226 M€
Transport urbain 154 M€ dont 144 M€ pour le SYTRAL
Aménagement et l’entretien des voies : 35 M€
Entretien des ouvrages d’art et des tunnels : 29 M€

À noter que les subventions versées au SYTRAL et au SDMIS n’ont pas diminué de 6% contrairement à ce que la collectivité laisse entendre à propos du chantier marges de manœuvre qui a été conduit courant 2015.
Insertion et emploi : 254 M€
Hausse de 6.9% du fait des revalorisations réglementaires et une augmentation du nombre de bénéficiaires estimée à 5%

Compensation du handicap : 204 M€
Frais de séjours en établissements et services pour adultes handicapés : 139 M€
Prestation de compensation du handicap : 46 M€

Fonctionnement de l’institution : 460 M€
Masse salariale : 397 M€
Association du personnel : 4.6 M€
Rémunération des élus : 4.6 M€

À noter que le montant versé aux 165 élus correspond au montant versé pour l’ensemble des associations du personnel (environ 11 000 agents concernés) !
Gestion financière : 375 M€
Reversement de fiscalité aux communes : 246 M€
Fonds de péréquations nationaux : 46 M€
Gestion de la dette : 72 M€

Dépenses d’investissement 639 M€

Rappel de la PPI (source Lyon capitale)

Grands projets urbains
La Part-Dieu : 100 M€ pour favoriser la création de 1 000 logements, 230 000 m2 de bureaux, soutenir la transformation du centre commercial et participer au doublement de la superficie de la gare.
Le Carré de Soie et la Confluence vont bénéficier de plans globaux similaires, avec respectivement 45 M€ et 80 M€ sur le mandat.
Villeurbanne disposera de 44 M€ pour l’extension de son centre-ville (projet Gratte-Ciel Nord)

Rénovation urbaine et embellissement des quartiers :
Sont concernés notamment le plateau de la Duchère, la Grappinière à Vaulx-en-Velin et les Minguettes à Vénissieux. Au total, ce sont 5 000 logements qui auront été démolis et reconstruits dans le cadre du PNRU 1.
Le PNRU 2 avec une aide de 50 M€ concernera les Vernes à Givors, Mermoz sud à Lyon, deux quartiers de Villeurbanne, Bron avec la démolition de l’ensemble UC1.

Recherche et développement et entreprises
Aménagement urbain et développement économique
59 M€ sont alloués à Biodistrict, avec notamment une aide à la construction du nouveau siège du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), actuellement à Grange-Blanche. 15 M€ sont destinés à la création de pôles entrepreneuriaux, des pépinières qui seront basées à Neuville-sur-Saône, Givors et à la Duchère sur Lyon.
Enfin, 26 M€ iront à la requalification de six zones d’activité. Deux zones seront créées à Neuville-sur-Saône et Rillieux-la-Pape.

Logements
412 M€ sur la durée de la PPI, afin de créer 9 000 logements par an, dont 4 000 logements sociaux. 6,5 M€ seront destinés spécifiquement aux logements étudiants (6 000 d’entre eux sont prévu d’ici à 2020).

Éducation
La PPI prévoit 270 M€ à investir dans les collèges : pour rénover onze d’entre eux et pour en construire deux nouveaux.
La Métropole prévoit 21 M€ pour participer à la création de nouveaux centres de recherche à la Doua et sur le campus Charles-Mérieux, ainsi que pour réhabiliter cinq campus universitaires existants.

Mobilité
Les modes doux vont se voir dotés de près de 162 M€. Les pistes cyclables vont passer de 600 km aujourd’hui à 1000 fin 2020. Une passerelle pour vélos sur le pont de la Mulatière est prévue.
La sécurisation des tunnels sous Fourvière et du boulevard périphérique nord (BPNL) va quant à elle coûter 130 M€ à la Métropole.