lundi 28 mars 2016

Régime indemnitaire de fonctions : la grande illusion

Selon l’Administration, le régime indemnitaire de fonctions doit faire l’objet de « discussions »  avec les organisations syndicales en avril pour une délibération prévue au Conseil de juin prochain.

La conception du dialogue social, en dépit du changement de Directeur Général, reste toujours la même : précipitation et approximation.

Comme nous sommes un syndicat qui ne désespère pas d’arriver à obtenir un système indemnitaire plus équitable et plus cohérent pour tous, nous avons décidé de jouer le jeu de la pseudo-concertation, même si nous ne sommes pas dupes sur le résultat !

Ainsi, afin de préparer les réunions d’avril prochain et de disposer de données fiables et pouvant servir de base à un dialogue constructif, nous avons demandé un état des lieux concernant (extrait de notre courrier en date du 17 novembre 2015) :

« Pour chaque prime de fonctions versée à la Métropole, le nombre d’agents la percevant, les grades concernées et la direction d’origine, ainsi que le montant annuel versé.

Nous voudrions connaître le nombre d’agents percevant la NBI par type et le montant annuel versé par type de NBI.

Le nombre d’heures supplémentaires versées, le nombre d’agents concernés, les cadres d’emplois et leur direction d’origine, ainsi que le montant annuel total versé.

Le montant de la viabilité hivernale 2014-2015 et le nombre d’agents concernés par direction et par cadre d’emplois. »



Sans réponse de l’Administration dans les deux mois, nous avons donc saisi la CADA. Dans son avis du 3 mars 2016, à l’appui des éléments fournis par la Délégation Générale aux Ressources, elle nous répond que : « la Métropole de Lyon n’est pas encore dotée d’outils informatiques fiables et homogènes de gestion de son personnel, issu de la réunion des agents des deux collectivités auxquelles elle a succédé.
Elle [ndlr : la métropole] l'a informée que, dans ce cadre, en l'absence de document existant susceptible de répondre à la demande, il n'est pas non plus possible d'en produire par des traitements automatisés d'usage courant, chacun des points de la demande exigeant au contraire un travail important de collecte, de croisement, d'extraction et de retraitement de données dispersées et hétérogènes.
La commission estime donc que la demande, qui porte sur des documents qui n'existent pas et ne peuvent être obtenus par des traitements automatisés d'usage courant, est sans objet (sic).

Si l’avis rendu par la CADA qui s’appuie sur les réponses fournies par la Métropole ne nous surprend pas ; en revanche, le constat selon lequel l’Administration n’est aujourd’hui pas capable de transmettre à ses représentants du personnel le montant des heures supplémentaires versées à ses agents en 2015, ni le montant de la NBI versée, ni les primes de fonctions versées aux agents a de quoi être très inquiétant ! Ceci signifierait que la Métropole ignorerait tout des montants globaux perçus par ses personnels ? Encore une fois personne n’est dupe…

Comment les conseillers métropolitains ont-ils pu voter un budget dont ils ne connaissaient pas les principales composantes, et, ainsi, accepter de le maintenir à niveau constant ?

Pire, comment l’Administration va-t-elle discuter avec ses représentants du personnel sur un régime indemnitaire de fonctions alors qu’elle n’en connaitrait pas les montants actuels et que, par ailleurs, la masse salariale est d’ores et déjà figée à 0% d’augmentation pour 2016 ?

Deux solutions sont envisageables :
Soit, les montants des régimes indemnitaires vont se déplacer d’une catégorie de personnel à une autre, ou comment déshabiller Pierre pour habiller Jacques !

Soit, les postes vacants ne seront pas remplacés et les budgets ainsi économisés seront redistribuer pour partie aux personnels restant en place.

Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune volonté réelle de l’Administration de construire son projet sur des bases solides et d’y associer en toute confiance son personnel. Ces choix ne peuvent aboutir qu’à la division des agents.

L’année 2016 ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices que l’année écoulée pour l’ensemble des agents métropolitains.

Jusqu’à quand l’Administration s’entêtera-t-elle à ne pas comprendre que sa principale richesse et sa force résident dans son personnel et ses compétences ?

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