Parcours professionnel, carrière et rémunérations - CATEGORIE C

Avertissement : ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés compte tenu de la durée d’application du protocole. 

Ce que nous ignorons (entre autre) :
Le mécanisme qui transforme des montants de primes en points d’indice.

Rappel des principales mesures

La rémunération :

• réexaminer le dispositif de l’indemnité de résidence
• étudier des actions possibles en matière d’accès au logement
• transformation des primes en points d’indice
• réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
• rénovation des grilles indiciaires (revalorisation des grilles pour les 3 catégories)
• suppression des références aux indices bruts au profit d’une référence aux seuls indices majorés 
• simplification et transparence des régimes indemnitaires

Le déroulement de carrière :

• dérouler une carrière sur au moins 2 grades
• révision des modalités d’appréciation de la valeur professionnelle
• cadence unique d’avancement d’échelon
• la restructuration de la catégorie c
• revalorisation de la filière sociale (repositionnement des agents en catégorie A)

La restructuration de la catégorie C

Les échelles 3 à 6 de rémunération de la catégorie C constituent actuellement les quatre grades dans lesquels les adjoints (quel que soit leur filière) déroulent leur carrière. Le nombre de ces grades sera réduit à trois, par fusion des échelles 4 et 5 de rémunération, afin de favoriser l'accès des fonctionnaires de catégorie C au sommet du cadre d'emplois.

Les agents recrutés par la voie du concours n'auront donc désormais plus qu'à bénéficier d'une seule mesure d'avancement de grade, au lieu de deux, pour atteindre l'indice sommital de leur cadre d'emplois.

Une revalorisation indiciaire interviendra en plusieurs étapes entre 2017 et 2020. Elle s'effectuera, au 1er janvier 2017, par l’attribution de 4 points majorés dans la grille avec la transformation de 166 euros de primes en points d'indice (soit 3 points majores).

Cette carrière se déroulant désormais sur trois grades, l’avancement de grade se traduira par l'application des règles de droit commun, soit un classement à l’indice brut immédiatement supérieur.

Les conditions d'avancement de grade et d'échelon seront harmonisées et ne conduiront plus à faire de distinction selon la filière (administrative ou technique) ou le versant de la fonction publique concerné.

Les grades types sont nommés C3 (échelle 6) – C2 (échelle 5 et 4) et C1 (échelle 3).
L’échelle 3 actuelle disparaît.
Les grades seront très certainement renommés.
Les adjoints de 1ère classe et les adjoints principaux de 2ème classe sont reclassés au sein de la même grille.
Valeur du point d’indice : 4.63029 €