Le lundi 24 novembre 2014 s’est tenue une réunion où, pour une fois, les organisations auraient mieux fait de ne pas venir.
Tout d’abord, nous sommes inquiets pour les agents qui vont rejoindre la Métropole à compter du 2 janvier 2014. Les responsables qui recrutent actuellement sont dans l’incapacité d’annoncer le montant du régime indemnitaire que les nouveaux agents vont percevoir.
Imaginez l’enthousiasme des postulants souhaitant rejoindre les rangs de notre nouvelle collectivité qui, à 30 jours de la création de la Métropole, ignorent leur lieu d‘affectation, leur rémunération, leur temps de travail.
Deux heures de réunion pour un discours creux. En l’absence de la vice-présidente aux ressources humaines et de tout chiffrage qui aurait pu nous éclairer sur les orientations de la masse salariale. Il est vrai que l’on peut toujours rêver.
Donc, il s’agissait d’une réunion technique. Et la technicité dans la paie peut conduire a des conséquences intéressantes pour le Président et peut-être un peu moins pour nous.
Technique n°1 : La fin des avantages collectivement acquis.
Le fameux « zarticle » 111 que tout le monde connaît, du moins dans l’esprit, ne s’applique pas en l’espèce puisque selon l’administration il s’agit de la création d’une nouvelle collectivité, et non de transfert de personnel d’une collectivité à une autre (la réflexion reste ouverte).
Prenons au hasard une prime de fin d’année versée à tous les agents communautaires de 1500 euros brut par an. Cette prime donc selon l’Administration sera conservée par les agents du futur ex Grand Lyon mais ne sera pas versée aux agents du futur ex département ni aux nouveaux arrivants.
Sachant qu’en moyenne annuelle, il y a 220 recrutements, 237 départs définitifs et 300 postes vacants, chaque année à partir de 2015 l’Administration économisera 1 150 000 € avec la prime de fin d’année.
Il est donc, en effet, erroné d’affirmer que la Métropole se construira aux dépends du personnel.
Technique n°2 : le lissage par le bas :
Prenons par exemple le grade d’attaché, environ 500 agents sont concernés et comparons les régimes indemnitaires existants :
Montant en euros brut annuel.
| | CG 69 | GL |
| RI grade | 5185 | 9216 |
| Part niveau /emploi | 600 / 900/1400/ 1800 | 960 / 1080/1200 |
| Part agent / intéressement | 200 / 400/ 600 | 648 |
| Total RI Mini / maxi | de 6385 à 7585 | de 10 824 à 11 408 |
| En incluant PFA + IS | | de 13 270 à 13 510 |
L’écart varie donc entre 5 685 € et 7 125 € brut annuel.
Cela vous dirait de travailler dans un lieu où votre collègue perçoit 450 euros de plus par mois en faisant exactement le même travail.
Aucun calendrier pluriannuel de mise à niveau n’est prévu.
Vivement que les anciens du Grand Lyon partent pour avoir une cohérence dans les grilles de salaires.
Technique n°3 : diviser pour mieux régner :
Continuons : sachant que le RI du grade d’ingénieur le moins élevé est 12 089 € et le plus élevé 15 262 € brut annuel, toutes collectivités confondues.
Vous l’aurez compris, tous les efforts entrepris par notre syndicat pour réduire l’écart entre les filières et remettre un peu d’équité entre les agents vont disparaître d’un coup de baguette magique de la Métropole.
Gageons en revanche que le nombre d’attachés va fortement augmenter dans la future Métropole.
Continuons encore : maintenant les promotions.
Aujourd’hui un rédacteur principal de 1ère classe a un RI de grade compris entre 495 euros mensuel brut.
- Avant le 1er janvier 2015, s’il avait pris une promotion il aurait perçu un RI de 848 euros brut mensuel, soit plus de 350 euros mensuel brut.
- Après le 1er janvier, avec un RI au plus bas, il percevra 532 euros mensuel brut, soit au mieux 37 euros de plus.
Voilà une façon déconcertante d’encourager les personnels à passer les concours et à s’investir dans leur vie professionnelle.
Même si la loi nous maintient à titre personnel le régime indemnitaire antérieur, l’avenir nous réserve de très mauvaises surprises.
Comment gérer des services où vont régner de tels écarts de rémunération à travail similaire ?
Les managers sont là pour cela, pour assumer les conséquences de décisions sur lesquelles ils n’ont aucune prise et auxquelles ni eux ni leurs représentants syndicaux ne sont associés.
A retenir :
Tous ce que nous percevons aujourd’hui sous plusieurs appellations va disparaître au profit d’un gros pâté qui va s’appeler RI.
Celui-ci comprendra le RI de grade, l’intéressement (mais sera-t-il encore altéré par l’absentéisme ?), la prime de fin d’année, l’indemnité semestrielle pour les catégories A et B administratives.
En cas de changement de poste, le RI est le même sauf en ce qui concerne les primes liées aux fonctions ou au poste (NBI).
En cas de promotion, il faudra faire les calculs ? Une certitude les agents conservent le régime indemnitaire le plus favorable.
N’hésitez pas à nous poser des questions ou à faire des propositions.
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