Chambre régionale des comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes
Rapport d’observations définitives - exercices 2007 à 2010
Effectifs
L’effectif du Grand Lyon progresse assez régulièrement depuis quelques années, en lien notamment avec l’élargissement de son ressort territorial et l’extension de ses compétences. L’évolution de l’effectif est aussi caractérisée par la modification de sa structure, avec un accroissement de la proportion des emplois de catégorie A dans l’effectif total....
Les charges de personnel
Budget consolidé des charges de personnel
Dans la période 2007-2010, les charges de personnel augmentent de 2,54 % en moyenne par an, passant de 191,1 M€ en 2007 à 206 M€ en 2010. Cette hausse a pris une part prépondérante dans l’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (DRF) est un peu supérieur à 20 % en 2010, pour le budget consolidé.
Le détail des dépenses de personnel
Trois types de dépenses inscrites dans le budget consolidé ont subi une hausse relativement importante pendant la période 2007-2010.
Il s’agit, en premier lieu, des dépenses pour le personnel non titulaire, qui ont progressé de 27 % depuis 2007 (rémunération principale des contractuels), pour atteindre 9,6 M€ en 2010 (cf. tableau). Dans sa réponse, la communauté urbaine a expliqué ce constat par le recrutement de plusieurs agents contractuels sur des emplois d’encadrement supérieur, faute de titulaires, et par la pénurie de candidatures statutaires, en particulier dans certaines filières techniques.
Les primes liées à la mise en place du régime indemnitaire de fonction en 2007, qui s'est substitué à la majorité des forfaits d'heures supplémentaires dans les services opérationnels, ont également progressé. Ce travail s'est toutefois poursuivi en 2008 afin de favoriser la suppression de quelques forfaits restant en lien avec le régime indemnitaire de fonction.
Le troisième poste en forte hausse est celui des heures supplémentaires payées.
Qualité des procédures de recrutement au sein de la communauté urbaine
La chambre invite la communauté urbaine à mieux assurer le respect du principe de publicité des vacances d'emploi prévu par le statut de la fonction publique territoriale, de nature à garantir que le recours à des agents non titulaires résulte d’une recherche infructueuse mais effective de fonctionnaires pour occuper des postes vacants. Au-delà du respect des règles de la fonction publique territoriale, la déclaration des vacances d’emplois est un facteur de transparence des recrutements qui sont ensuite opérés et d’équité dans le traitement des candidatures. Elle ne peut que concourir à la satisfaction du principe à valeur constitutionnelle d'égalité d'accès aux emplois publics.
Le régime indemnitaire
Les heures supplémentaires
La chambre constate, sur l’ensemble de la période 2007-2010, l’absence d’informations sur les heures supplémentaires et les primes allouées aux agents de la communauté urbaine dans le bilan social. Le chapitre consacré au bilan de la rémunération et de la masse salariale ne présente aucun élément sur le sujet.
La chambre suggère à la communauté urbaine d’intégrer dans le bilan social des éléments relatifs aux heures supplémentaires et aux primes alloués aux agents, ce qui, selon le Grand Lyon, sera fait dans le bilan social 2012, établi en 2013.
La chambre observe que la communauté urbaine a attendu six ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation limitant les IHTS à 25 heures mensuelles sauf exceptions dûment justifiées. Elle a ainsi attendu 2008 pour tenter de réglementer par une nouvelle délibération le système des heures supplémentaires forfaitisées alors que le décret de 2002 rappelait notamment que « les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, (…) impliquaient la réalisation effective d’heures supplémentaires...
Par ailleurs, la chambre constate l’absence de délibération définissant précisément la liste des emplois pouvant donner lieu à des heures supplémentaires ainsi que de ceux pouvant déroger au contingent maximum de 25 heures mensuelles. De même, certains agents bénéficient, dans la pratique, du dépassement de plus de 25 heures d’IHTS au-delà des conditions prévues dans la délibération.
La chambre invite la communauté urbaine à mettre fin aux pratiques irrégulières en se mettant en conformité avec la réglementation en matière d’heures supplémentaires. Elle prend acte de la réponse de la communauté urbaine par laquelle celle-ci admet les insuffisances du pilotage et du contrôle des heures supplémentaires et s’engage à définir les emplois ouvrant droit aux heures supplémentaires ainsi qu’à renforcer les dispositifs de contrôle.
Un recours abusif aux heures supplémentaires pour l’ensemble des directions
Enfin, 68 agents bénéficient d’heures supplémentaires mensuelles toute l’année. Or, la chambre a pu observer que parmi ces agents, certains ont encore perçu, pour l’exercice 2009, des heures supplémentaires sous une forme forfaitaire, eu égard à leur caractère systématique d’un mois sur l’autre, alors que deux délibérations en 2006 et 2008 ont été prises pour la suppression de ce type d’indemnité. Ces pratiques irrégulières s’apparentent à un complément de salaire, et non au défraiement d’heures accomplies.
Il conviendrait que la communauté urbaine sécurise son dispositif et vérifie le bien-fondé d’un recours important aux heures supplémentaires pour certains agents. Les cas de dépassement les plus importants, associés à une défaillance du processus de visa de la dépense, conduisent à s’interroger sur un éventuel contournement des règles affichées par le Grand Lyon tendant à supprimer la forfaitisation des heures supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires attribuées aux agents de la communauté urbaine s’élève à 145 270, soit un total de 91 postes équivalent temps plein, pour l'année 2009.
Les données disponibles font état d’une tendance inflationniste, soit + 21 % d’heures supplémentaires payées entre 2008 et 2010. Le montant total versé représente, en 2010, une masse financière de 2,6 M€, avec une concentration significative au sein de la direction de la propreté puisque 84 % des IHTS sont des heures effectuées au sein de cette dernière qui, dans le même temps, compte l’absentéisme le plus fort.
Malgré la suppression des heures supplémentaires forfaitaires souhaitée en 2006, la communauté urbaine connaît une progression significative de leur montant. Le montant total atteint en 2010 est de 2,6 M€, soit 91 équivalents temps plein malgré l’application du régime ARTT censé en limiter la portée.
Cette progression se nourrit des carences des modalités de contrôle des absences déclarées et d’une faible capacité de pilotage au niveau de la saisie des IHTS, mais également du manque d’exploitation des données par la direction des ressources humaines.
Les pistes d’amélioration suggérées par la chambre sont la responsabilisation des agents, une meilleure définition des obligations hebdomadaires de services, la mise en place d’outils informatiques adéquats permettant le contrôle et le rapprochement des données, ainsi que la remise à jour des modalités du circuit de saisie et de validation des IHTS sur le logiciel « HR » (suivi des absences et des formations, signature des demandes, pointage journalier).
La modulation des primes variables était inexistante. Le Grand Lyon était dans une culture très égalitaire jusqu'à aujourd'hui. Dans ces conditions, le régime indemnitaire n’apparaissait pas comme un réel outil de gestion des ressources humaines et un élément actif du management. La communauté urbaine se situait plus dans une gestion collective du pouvoir d’achat que dans une logique de gestion individualisée.
Le régime indemnitaire devrait, à l’avenir, être en partie modulable.
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