RÉGIME INDEMNITAIRE MÉTROPOLITAIN : UNE REVALORISATION ATTENDUE ET POSITIVE MAIS QUI NE VA PAS JUSQU'AU BOUT !

En janvier dernier, le Président de la Métropole appelait de ses vœux à ce que les agents soient valorisés à la hauteur du travail quotidien réalisé grâce à eux. 2 axes forts émergeaient avec la recherche de l'attractivité et de l'équité dans les rémunérations de ses collaborateurs.


Après 3 mois d'échanges entre les syndicats et l'administration, une revalorisation des régimes indemnitaires des agents se profile enfin.
La CFE-CGC a activement pris part aux négociations en formulant des propositions issues du terrain et de vos revendications (voir courrier de réponse du Vice-Président).

Certaines de nos revendications ont abouti dans l'intérêt de tous et permettent de penser que la Métropole a enfin compris l'importance de miser sur sa richesse interne, son personnel :

- La revalorisation du Régime Indemnitaire de Grade (RIG) des Conseillers Sociaux-Éducatifs, des Travailleurs Sociaux et des Éducateurs de Jeunes Enfants de la filière sociale : ...

- L'octroi de la première prime métropolitaine pour tous les agents avec la prime d'intéressement collectif de 300€ bruts/an (25€ bruts/mois), versée en 1 fois (pour 2019 dès décembre, puis à partir de 2020, au mois de février). Important : cette prime n'est pas impactée par le principe de convergence qui vient normalement diminuer les indemnités différentielles et la prime d'intéressement en cas d'augmentation du régime indemnitaire;

- La revalorisation conséquente des RIG des agents de catégorie B avec diminution des écarts entre les filières (seul demeure un différentiel de 40-60€ bruts/mois entre la filière technique et les autres filières pour des raisons de marché du travail privé ultra-concurrentiel nous privant de professionnels dans des secteurs névralgiques (informatique, électromécanique, ...);

- L'attribution d'un RIF de groupe 5 pour l'ensemble des agents n'occupant pas des fonctions d'encadrement, soit plus de 7 000 personnes. Les RIF varient de 30€ bruts/mois pour un agent de catégorie C, à 45€ bruts/mois pour un agent de catégorie B de la filière médico-sociale (moniteurs éducateurs, infirmiers et Techniciens paramédicaux) ou à 70€ bruts/mois pour un agent de catégorie A;

- La mise en place d'un RIF de groupe 4 en reconnaissance des contraintes de travail, notamment à la Direction des Assemblées et Vie de l'Institution (DAVI) et au sein de l'équipe mobile.
En complément, un RIF de groupe 3 est octroyé à tout nouveau recruté depuis 2015 à l'Usine d'Incinération pour compenser en partie la prime vapeur antérieurement octroyée.
A noter également, la revalorisation de l'indemnité pour travaux dangereux et insalubres de 0,31€ à 1,8€ bruts/demie-journée (avec effet rétroactif au 01/09/2017 ).


Malheureusement, si nous avons obtenu plusieurs avancées, d'autres de nos revendications n'ont pas été suivies. Elles auraient cependant permis de pousser la recherche de l'équité jusqu'au bout tout en renforçant l'attractivité de la collectivité :

- La CFE-CGC demandait à ce qu'il y ait une revalorisation par pallier des catégories C en s'appuyant sur les 3 niveaux de grades C1, C2 et C3; ce qui aurait donné des perspectives d'évolution dans la durée et du gain de pouvoir d'achat à la majorité de ces agents qui compose la Métropole et plafonnent souvent à des rémunérations proche du SMIC malgré leurs années d'ancienneté dans le service public. Réponse de l’administration : bien qu'étudiée, cette hypothèse aurait coûté trop cher à la collectivité !

- L'octroi d'un Régime Indemnitaire de Grade (RIG) pour les contrats relevant des articles 3 et 3-1 pour lesquels les emplois ne nécessitent pas de qualification et dont les postes sont accessibles par recrutement direct sans concours : l'administration maintien sa position discriminante et vecteur de précarité pour ces personnels. De plus, la même situation avait déjà fait l'objet d'alertes en 2012 avec les agents de l'équipe mobile, impossibles à recruter faute de RIG. Qui accepterait décemment de travailler à la Métropole pour une rémunération inférieure au SMIC ???

- La persistance des écarts importants entre les grades de catégorie A de la filière technique et les autres grades de catégorie A : entre 400€ et 700€ bruts/mois de différence, souvent sans justification par rapport aux fonctions et aux responsabilités exercées... La CFE-CGC avait proposé de s'appuyer sur les grades d'Ingénieur et d'Ingénieur Principal pour réduire les écarts à moins de 20% pour les quelques 610 agents de catégorie A des autres filières.

-  Si l'octroi  d'un RIF revalorisé aux Agents de Maîtrise (70€ à 135€ bruts/mois) va dans le sens de la considération et de la responsabilisation de ces agents encadrants de proximité, en revanche le fait de calquer leurs groupes de RIF sur ceux des catégories B est en contradiction avec le principe d'attractivité et d'équité promis par le Président. La CFE-CGC avait proposé de revaloriser les RIF servis aux agents de catégorie B (de 85€ à 170€) : l'administration s'entête, arguant que la différence entre les Agents de Maîtrise et le agents de catégorie B se fera par le RIG... Belle considération pour les responsabilités et les niveaux d'études de nos collègues B !!!

- La filière médico-sociale demeure la plus mal lotie du fait de ses décrets d'application qui empêchent l'octroi de RIG identiques à ceux des autres filières, dans la limite des maximum statutaires autorisés. La seule option a été d'octroyer à ces agents un RIF souvent dérisoire de 70€ ou 45€ bruts/mois selon leur catégorie A ou B ! La CFE-CGC a interpellé à plusieurs reprises le Vice-président et le Conseiller délégué aux RH en leur demandant de porter au plan national la revalorisation de cette filière qui, rappelons-le est souvent moins bien payée que leurs collègues de catégorie C en filière technique !!! La Métropole dispose pourtant d'un nombre important de parlementaires et d'un réseau institutionnel dense pouvant lui permettre d'intervenir et de faire évoluer la situation. Tout est question de volonté et de priorité...

- La remise en cohérence du RIG octroyé aux Ingénieurs Hors Classe (actuellement 1 400€ bruts/mois) par rapport à celui des Ingénieurs Principaux d'échelon 6 (1 500€ bruts/mois) et 7 (1 600€ bruts/mois). La CFE-CGC ne peut cautionner une perte de RIG pour les agents passant au grade terminal de leur cadre d'emplois. L'administration semble persévérer dans son incohérence sur ce point qui ne concerne pourtant que 11 personnes !!!

- La réintégration dans le présent dispositif de la vingtaine d'agents issus du Département du Rhône et positionnés dans le cadre d'emploi des Adjoints Technique des Etablissements de l'Education (ATEE). A priori, ces agents qui ne relèvent pas du cadre des Adjoints Techniques ne bénéficieront pas de la présente revalorisation du RIF pour les catégories C de la Métropole. La CFE-CGC n'a pas eu de réponse à ce jour de la part de l’administration concernant la situation de ces agents pourtant intégrés à la Métropole depuis 2015.


Au final, la Métropole injectera près de 10 M€ dans la revalorisation du Régime Indemnitaire (hors mutuelle santé) de ses agents dès juillet 2019 ce qui constitue un changement de cap à l'égard du personnel depuis sa création.
En revanche la collectivité manque d'ambition par rapport à ses objectifs initiaux d'attractivité et d'équité en refusant d'investir les marges de manœuvres dégagées depuis 2015 sur les vacances de postes (+de 9,5%), le montant des RIF non versés en cas d'absence des agents concernés et les économies réalisées sur le non-remplacement de nombreux postes !

La CFE-CGC a ainsi demandé ce jeudi en Comité Technique que soit inscrite une clause de revoyure permettant aux organisations syndicales et à l'administration, en présence de nos élus, de faire le point annuellement et dès 2020 afin de disposer d'éléments pluriannuels nous permettant d'anticiper les changements à venir en terme d'attractivité et de reconnaissance des agents en matière de Régime Indemnitaire.