Un constat plus qu'amer depuis 2 ans :
Nous constatons tous que depuis 2014 l'administration déroule ses projets
d'organisation de façon arbitraire, avec un semblant de concertation des agents
et de leurs représentants dans les différentes instances.
Le premier organigramme des services de 2014 a été balayé, au
détriment des agents qui se sont investis, dans des conditions précaires
d'accueil après les recrutements "passerelle" des collègues de
l'ex-Département et avec la suppression de la délégation Territoires et Cohésion
Métropolitaine.
Le 10 mars 2016, un nouvel organigramme
"provisoire" est imposé avec un objectif de répartition des fonctions
cibles au 1er janvier 2017. Depuis, le rouleau compresseur s'emballe inexorablement,
malgré les alertes de la CFE-CGC et des autres organisations syndicales.
En parallèle, les tentatives d’asphyxie du corps
social métropolitain par la multiplication des réunions, dites de
dialogue social ou de concertation pré-instances, ne fonctionnent pas.
De plus, nous pouvons dresser le constat suivant : que les syndicats participent ou non aux
réunions préparatoires et aux instances, les passages en force interviennent systématiquement
au mépris d'un dialogue social minimal !
L’administration n’a d’ailleurs pas jugé opportun de
consulter le CHSCT sur certaines modifications de l’organisation :
-
DSH : évolution de la direction ressources
-
Direction insertion et emploi : organisation de la
direction
-
Délégation Territoires et Partenariats
-
Création d’un service commun des relations
internationales Ville de Lyon / Métropole de Lyon.
Lors des séances du CHSCT des 1/03, 17/05, 4/10 2016 et du
CT des 10/03,17/05,16/06, 24/06, 15/09, 13/10,
17/11 (boycott à l’unanimité), 24/11 2016 (passage en force), les élus
du collège du personnel délibératif ont pourtant fait valoir leur position. La CFE-CGC a notamment émis d'importantes réserves ou son opposition su les dossiers suivants :
-
Organisation métropolitaine et perspective d’évolution
-
DSH : évolution de la direction ressources
-
Conditions d’avancement de grade de la Métropole de
Lyon
-
Projet d’organisation de la délégation Territoires et
partenariats
-
Institution et modalités de mise en œuvre du régime
indemnitaire de fonction (passage en force au 2ème CT du 24/11).
Aucune considération ni
prise en compte de tous ces avis formulés ! Un seul objectif : tout
passer en force avant le 1er janvier 2017 !
Le seul CT du 13 juillet 2016 qui s'est tenu à la demande des élus du CT et qui a entérinée l’attribution immédiate
des primes métiers réglementaires à tous les agents des catégories A, B et C,
n’a, à ce jour, toujours pas été suivi d’effet, au mépris de l’avis formulé !
La mise en œuvre d'une organisation intégrale, sans pareil par son ampleur et sa complexité,
pour une nouvelle collectivité territoriale telle que la Métropole aurait au minimum nécessité de s'étaler sur un mandat : vraies concertations avec les agents et les élus représentatifs sur
tous les projets de service, prise en compte des impacts des évolutions et mise
en place des mesures compensatoires correspondantes, accompagnement réel pour
les changements d'affectation imposés et les modifications des organisations de
travail (temps de travail, trajets, déménagements, etc.).
Une
réorganisation de grande ampleur doit être appréhendée sous tous ses aspects : stratégiques, organisationnels, opérationnels mais aussi sociaux. Les démarches qui ont été présentées par l'administration n'ont pas tenu compte de cette dernière donnée
essentielle.
De plus, la question des conditions de travail et des risques psychosociaux
intervient le plus souvent à la fin des rapports, parfois sous forme de rappel
des obligations réglementaires en évoquant par exemple le fait que les fiches
des DUER seront revues dans un deuxième temps ! Et enfin, plus inquiétant,
les rapports concluent tous sur le fait que les «risque et impacts sur les agents seront
limités ». Comme si des changements de taille de service, de réaffectations
d’équipe ou de périmètre territoriaux n’étaient que des données gestionnaires à
faible incidence nécessitant
« quelques mesures d’accompagnement individuel »...
Et
pourtant. La Métropole dispose désormais d’un diagnostic avec la réalisation de
l’enquête SECAFI – suite à la demande d’expertise du CHSCT – qui a valeur d’évaluation sociale. Les agents se sont
largement exprimés (4 635 participants) avec des résultats sans équivoque sur la nécessité de
changer mais pas dans les conditions mises en œuvre par la collectivité :
dégradation des conditions de travail, déficit de concertation, déni des
cultures professionnelles… Or, le constat c'est que les projets de réorganisation présentés n’intègrent
aucunement ce que les agents expriment !
Les
conclusions de l’enquête SECAFI montrent pourtant qu’il est encore temps de rectifier le tir
sous réserve de mettre en œuvre un plan d’actions volontariste qui
bénéficierait, en premier lieu, aux agents, mais aussi, à la collectivité.
Pourquoi
ne pas envoyer enfin un signe positif et dans cet objectif, suspendre cette organisation menée en dépit du bon sens pour repartir sur des bases plus cohérentes, plus concertées et plus en adéquation avec nos métiers et notre mission de service public ?
Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du 6, le Comité technique du 8 et la session commune de rattrapage du 15 décembre 2016 n'ont malheureusement pas démentis la posture adoptée par l'administration :
En effet, les rapports qui nous ont été remis intègrent des modalités arbitraires pour une organisation qui
concerne les 3/4 des personnels de la Métropole de Lyon sur 2 délégations (DDUCV et DSH) et 1 direction (ex-DLPB qui deviendrait la DPMG).
Or, les zones d'ombre restent trop nombreuses et aucune garantie n'est apportée aux agents, tant en ce qui concerne les
enjeux réellement poursuivis (niveau de concertation très faible des agents de la DSH) que sur les impacts à court et moyen terme (disparition de la régie directe de la Direction de l'Aménagement, mutualisation des subdivisions des services urbains, création d'une véritable direction ressources pendant de la DGR au sein de la DDUCV, coordination des différents périmètres des délégations qui varient entre 5 et 14 territoires, réel rôle de la DTP ...)
En outre, les dossiers et les fiches de postes ont été
transmis trop tardivement pour permettre une analyse optimale par les élus du
personnel.
Dans ces conditions, la CFE-CGC, et l'ensemble des organisations syndicales présentes au CT et au CHSCT, ont refusé de siéger.
La séance commune CHSCT/CT reprogrammée le 15/12 a également donné lieu à un boycott généralisé. En effet, si notre organisation préfère l'échange et la discussion avec l'employeur à la chaise vide; en l'occurance vue l'entêtement et le déni dont fait preuve notre administration, nous avons privilégié l'union syndicale pour montrer le mécontentement général concernant les réorganisations en cours.
Le quorum n'étant pas obligatoire et les réorganisations ne donnant pas lieu à délibération, gageons que l'administration passera en force dès le 15 décembre au soir; s'entêtant ainsi à poursuivre dans la voie de l'autisme qu'elle adopte depuis la naissance de la Métropole de Lyon !
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