PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIERE ET REMUNERATIONS
Avertissement : ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils
sont susceptibles d’être modifiés, compte tenu de la durée d’application du
protocole.
DISPOSITIONS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2017
Les grades suivants sont
concernés :
-
Adjoints administratifs territoriaux
-
Adjoints territoriaux d’animation
-
Adjoints techniques territoriaux
-
Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement
-
Adjoints territoriaux du patrimoine
-
Agents sociaux territoriaux
-
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
-
Auxiliaires de soins territoriaux
-
Auxiliaires de puériculture territoriaux
-
Agents de maîtrise territoriaux
Au 1er janvier 2017
1)
Reclassement et revalorisation indiciaire
2) Mise en place du cadencement unique pour l’avancement d’échelon (plus de mini et plus de maxi). Ce qui signifie que les personnes qui doivent prendre un échelon au mini en 2017 le prendront mais devront se référer aux tableaux joints pour confirmer la date d’obtention.
3)
Nouvelle
organisation des carrières compte tenu de la suppression d’un grade :
- Ensuite revalorisation indiciaire au 1er janvier 2018, 1er janvier 2019 et 1er janvier 2020.
- Pour les personnels reclassés dans le premier grade création d’un 12 ème échelon au 1er janvier 2020.
La restructuration de la catégorie C
Cette carrière se déroulant désormais sur trois grades,
l’avancement de grade se traduira par l'application des règles de droit commun,
soit un classement à l’indice brut immédiatement supérieur.
Les conditions d'avancement de
grade et d'échelon seront harmonisées et ne conduiront plus à faire de
distinction selon la filière (administrative, technique et les autres) ou le
versant de la fonction publique concernée.
Les grades types sont nommés C3
(échelle 6) – C2 (échelle 5 et 4) et C1 (échelle 3).
L’échelle 3 actuelle disparaît.
Les grades seront renommés dès
parution des nouveaux cadres d’emplois.
Les adjoints de 1ère classe
et les adjoints principaux de 2ème classe sont reclassés au sein de
la même grille.
Attention
à compter du 1er janvier 2017, le dispositif transfert
primes/points est opérationnel.
Des points d’indices majorés de
plus pour chaque personnel de catégorie C listés ci-dessus.
Il s’agit de la revalorisation
prévue au 1er janvier 2017 (visible sur les tableaux ci-après)
Cependant, à cette revalorisation il
faut déduire un abattement forfaitaire de 167 euros annuel (13€92 mensuel) pour
les catégories C,
Sur votre fiche de paie apparaîtra
une nouvelle ligne intitulée, si tout va bien, « transfert
primes/points », dans la colonne montant à déduire. Cette ligne a vocation
à figurer de manière permanente.
Exemple : soit un adjoint de 2ème
classe au 7 échelon indice majoré 328.
Au 1er janvier 2017 il
bénéficiera de la revalorisation indiciaire de 4 points d’indices majorés, soit 18€63 brut. A cette somme il faudra
déduire pour l’ensemble des agents de catégories C de la métropole de Lyon la
somme de 13€92 (transfert primes
points), soit au final un gain brut de 4€71
par mois (le début de la fortune).
La somme de 13€92 sera définitive sur sa fiche de paie et normalement ne subira
pas d’augmentation (du moins pas programmée pour l’instant).
Au 1er juillet 2016, la valeur du point d’indice
est ainsi portée à 4,658075 et au 1er février 2017, il passera à
4,686025. (Pour rappel au 1er
janvier 2016 le point d’indice est à 4,63029).
Voici les tableaux :
L'équipe CFE-CGC
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