Création d’un nouveau cadre d’emplois dans la filière médico-sociale : les cadres territoriaux de santé paramédicaux

A compter du 1er avril 2016, deux cadres d’emplois seront mis en voie d’extinction :

• Les puéricultrices cadres territoriaux de santé
• Les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux

Structure du nouveau cadre d‘emplois des cadres territoriaux de santé :
3 grades : cadre de santé de 2ème classe, cadre de santé de 1ère classe et cadre supérieur de santé.
Le premier grade (cadre de santé de 2ème classe) est accessible par concours sur titres.
Le deuxième grade (cadre de santé de 1ère classe) par avancement de grade
Le dernier grade (cadre de santé supérieur) est accessible uniquement par examen professionnel.

Reclassement des personnels concernés :

Deux cas de figure :


Vous êtes classé en catégorie A sédentaire (avec un régime de retraite classique), vous êtes reclassés selon les modalités du tableau de l’article 27 du décret 2016-336.

Vous êtes classé en catégorie B active (17 ans de service dans cette catégorie)  avec une possibilité de départ à partir de 57 ans et deux options s’offrent à vous :

1. vous intégrez le nouveau cadre d’emplois avec un meilleur reclassement (tableau de l’article 26 du décret 2016-336) mais vous perdez le bénéfice d’un départ anticipé. Cependant un droit de départ à la retraite à partir de 60 ans est conservé à titre dérogatoire.
2. vous conservez votre situation actuelle, le cadre d’emplois n’est pas supprimé (en voie d’extinction), et vous conservez le bénéfice d’un départ anticipé.

Les personnels en catégorie B active ont 6 mois pour se décider  expressément (jusqu’au 30 septembre).


Vous avez des interrogations, n’hésitez pas contactez-nous.