Elle avait dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans réelle concertation, qui va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi ».
Pour la CFE-CGC, les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes à des emplois de qualité.
Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps. La CFE-CGC en prend acte et entend peser pour que ce texte soit significativement modifié.
Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux, ni à un simulacre.
Elle porte les revendications suivantes auprès du gouvernement :
- le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;
- la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…
- en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
- pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
- le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- aucun forfait jours ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;
- en matière de forfait jours, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;
- des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation – y compris professionnelle –, d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;
- Reprendre les propositions du COCT (conseil d’orientation des conditions de travail) en matière de médecine du travail.
Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés. Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.
Réactions du MEDEF
http://www.franceinfo.fr/actu/societe/article/loi-travail-les-sms-menacants-du-patron-du-medef-773801
http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021761025066-loi-travail-quand-le-medef-tente-de-faire-pression-sur-la-cgc-1206504.php
http://www.lefigaro.fr/social/2016/03/12/09010-20160312ARTFIG00075-loi-el-khomri-le-medef-tente-de-faire-pression-sur-la-cfe-cgc.php
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