Le RIG va devenir le RIFSEEP

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d'État. Ce décret est transposable dans la fonction publique territoriale.

Le nouveau régime indemnitaire est constitué de deux parts :

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle versée mensuellement. (Élément obligatoire)

Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Ce complément est facultatif, et peut varier d’une année sur l’autre. (Élément facultatif)

Cette nouvelle mesure marque le passage d’une logique de grades et de cadres d’emplois (statut de l’agent) à une logique dont les deux principales composantes sont d’une part le poste occupé et d’autre part la manière d’occuper le poste.

L’I.F.S.E.

Une organisation en groupes de fonctions

Le RIFSEEP indexe cette indemnité sur l’appartenance à un groupe limité de fonctions formellement déconnecté du grade des intéressés.

Toutefois, le poste confié à l’agent doit être en adéquation avec les emplois auxquels il a statutairement vocation.

La question qui se pose est donc des personnes qui occupent un poste qui n’est pas leur grade. Le RI applicable est celui du poste et non celui du grade. Fin du régime indemnitaire de grade.

Il faudra d’être d’autant plus vigilant que les réorganisations de service sont courantes à la métropole et que l’on peut perdre gros en modifiant simplement un organigramme.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés à l’intérieur de chaque catégorie (A, B et C), les groupes supérieurs devant être réservés aux postes les plus lourds ou les plus exigeants.

Un montant est ensuite déterminé pour chaque groupe de fonctions. Ainsi, lorsqu'un agent change de poste, il est possible que le montant de l’IFSE soit modifié. Un réexamen du montant de l’IFSE du fonctionnaire lors d’une mobilité interne est donc obligatoire.

Cela ne vous rappelle-t-il pas les niveaux de responsabilités ?

La répartition dans les groupes de fonctions se fait selon les critères professionnels suivants :

1) Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

2) Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

3) Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel

A l’État les groupes sont fixés par arrêté ministériel. Ce sera le rôle du conseil de métropole que de fixer par cadre d’emplois le nombre de groupes de fonctions.

Le plus difficile sera de conserver une cohérence entre les fonctions et les métiers.

Nous avons tous constaté l’échec de la mise en place des niveaux de responsabilités, il serait bien que l’Administration apprenne de ses échecs.

Exemple :

A1 : Direction Générale et stratégique	B1 : Chef de structure	C1 : Chef d’équipe
A2 : Direction de service	B2 : Coordinateur	C2 : agent d’exécution
A3 : Encadrement fonctionnel	B3 : Poste d’instruction
A4 : Chargé de mission

Valorisation de l’expérience professionnelle

La prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents est présentée comme la nouveauté majeure de ce dispositif.

Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen :
1° En cas de changement de fonctions ;
2° Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;
3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion

Elle doit être différenciée :

- de l’ancienneté qui se matérialise par les avancements d’échelon. La modulation de l’IFSE ne doit pas être rattachée à la progression automatique de carrière de l’agent et ce, quelle que soit la catégorie statutaire dont il relève ;

- de la valorisation de l’engagement et de la manière de servir. 

Ainsi, pour évaluer l’expérience professionnelle les critères suivants pourraient être pris en compte : la capacité à exploiter l’expérience acquise, les formations suivies (nombre de jours de formations….), le parcours professionnel des agents (mobilité, nombre de postes occupés…), l’approfondissement des savoirs techniques (temps passé sur un poste…) ou encore la connaissance de l’agent de l’environnement territorial. La prise en compte de l’expérience professionnelle ne devrait avoir pour effet de faire changer l’agent de groupe de fonctions.

Le Complément indemnitaire annuel (CIA)

En plus de l’IFSE, il est possible de verser aux agents un complément indemnitaire annuel (CIA) basé sur leur valeur professionnelle. Le CIA pourra tenir compte, à partir de l’entretien professionnel, de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, principalement en catégorie A.

Plus généralement, devraient être appréciés la valeur professionnelle de l’intéressé, son investissement, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. La connaissance de son domaine d’intervention, sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes, et son implication dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel pourront aussi être valorisés.

La transposition dans la fonction publique territoriale

A compter du 1er janvier 2016, l’IFSE est applicable aux cadres d’emplois suivants :

Administrateurs, attachés, conseillers socio-éducatifs,  rédacteurs, techniciens, éducateurs des APS, animateur, assistants socio-éducatifs, adjoints administratifs agent de maîtrise, adjoints techniques, agents sociaux, ATSEM, adjoints d’animation

Le sort du régime indemnitaire actuel

Disparaissent, notamment, la PFR (attachés), l’IAT et l’IEMP, la prime de fonctions informatiques.

Les négociations sur le RIF vont bientôt débuter et gageons que le RIFSEEP sera présent lui aussi.

N’hésitez à nous faire part de vos commentaires, observations, propositions, inquitudes … sur ce nouveau régime indemnitaire.