L’administration confirme
Hygiène et sécurité : oui
Conditions de travail : non
Le décret n°85-603 impose aux collectivités de nommer un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) qui est chargé de contrôler l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail.
L'A.C.F.I. a une fonction d'inspection, par opposition aux assistants et conseillers de prévention dont la mission est axée sur la mise en œuvre de la prévention.
Afin d’éviter à cette personne d’être à la fois juge et partie et afin de garantir une indépendance dans son travail, il est préférable, choix auquel a procédé la Métropole , de passer une convention avec le centre de gestion du Rhône et de la Métropole qui va désigner une personne chargée de l’inspection des sites métropolitains.
Ses missions principales sont :
- contrôler les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité,
- proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
Ainsi, une convention d'inspection et de sécurité entre la Métropole de Lyon et le centre de gestion du Rhône a été présentée devant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 7 avril dernier.
Il a été établi un programme de visites pour l’ACFI.
Quelle a été la position de la CFE-CGC ?
Tout d'abord, nous tenons à préciser que nous sommes favorables à une telle procédure.
Toutefois, le programme ne prend pas bien en compte la réalité de la Métropole de Lyon.
Cependant, la composition des personnels de la Métropole est différente de celle de chacune des deux collectivités d'origine. Aujourd'hui les agents de catégorie C sont en nombre équivalents avec ceux des catégories A et B (du moins selon nos estimations à défaut d'avoir des chiffres officiels) et le poids des différentes filières s'équilibrent.
Au 1er janvier, le poids des changements a surtout reposé sur quelques délégations bien précises, surtout les directions supports (DRH, finances..), la direction de la logistique et du patrimoine et la délégation développement solidaire et habitat, qui non seulement ont vu leur structure modifiée mais ont procédé aussi à de nombreux déménagements.
Les directions les moins impactées sont la direction de la propreté et de l'eau.
Les maisons du Rhône et les collèges ont été transférés en bloc, leur organisation interne n'a pas été foncièrement bouleversée.
Lors des réunions de présentations de ce dossier, l'administration nous a dit que lors de la visite d'inspection, le nombre d'anomalies au Grand Lyon était faible et en constante diminution, ce qui a entraîné la décision du centre de gestion de diminuer le nombre de jours d'inspection alloué.
C'est la conséquence du fait que l'ancien Grand Lyon disposait d'un réseau de préventeurs en sécurité efficace.
L’ancien Conseil Général ayant pris une politique inverse, les anomalies étaient en nombre impressionnant. C’est un constat pas une critique, les chiffres sont disponibles auprès du service prévention de
En regardant le programme prévisionnel des visites, nous constatons que l'ancienne logique en vigueur dans les deux collectivités d'origine prévaut encore malgré la construction d'une nouvelle structure plus importante et atteinte d'autres dysfonctionnements.
Ce n’est plus le CHS du département, ce n’est plus le CHS du Grand Lyon, c’est le CHSCT de la Métropole.
CT signifiant conditions de travail dont notamment protection de la santé physique et mentale des agents.
Nous sentons dans le programme établi la marque de l’ancienne collectivité technique du grand Lyon, il est plus que temps de faire évoluer notre approche dans ce domaine.
La clef de répartition des visites d'inspection dans les délégations est encore le nombre d'agents.
Nous ne pensons pas que cette clef soit la plus pertinente aujourd'hui. Elle pourrait être remplacée plus avantageusement par le nombre d'accidents, le taux d'absentéisme ou le nombre de visites à la médecine préventive.
Aussi, nous demandons que les directions les plus impactées par la mise en place de la Métropole soient prioritaires dans les visites d'inspection de l'ACFI pour cette année et l'année 2016. (la délégation développement solidaire et habitat, la DINSI de la délégation au développement économique, emplois et savoirs, plusieurs services de la direction de la logistique, des bâtiments et du patrimoine, dont le GAF, plusieurs services de la direction des ressources humaines.)
Parallèlement, le bilan tiré de ses visites d'inspection pourra compléter l'expertise devant être mise en place lors d'un prochain CHSCT.
Un courrier récapitulant ces faits a été envoyé le 10 février : la réponse nous est parvenue après le CHSCT soit quasiment deux mois après.
Une réponse laconique qui devient le leitmotiv actuel de l’administration :
« ce que vous dites est très intéressant, mais on n'a pas le temps de le mettre en place ».
Vous trouverez en pièce jointe un complément d'information sur l'absentéisme à la Métropole.
L'équipe CFE-CGC
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire