Une nouvelle réglementation dont les textes sont parus le 29 juin 2010 annonce l'abandon de la notation et les nouvelles modalités de l'entretien annuel :
- la convocation sera transmise par écrit avec la fiche de poste et la fiche d'entretien
- le compte-rendu de l'entretien sera visé par le n + 2 et l'agent
- il sera versé au dossier individuel de l'agent
- les recours seront examinés en CAP.
Au Grand Lyon, seront mis en œuvre :
- une expérimentation à blanc en 2011 pour les catégories A et B avec maintien de la notation et grille modifiée
- la notation sera abandonnée en 2012 pour les catégories A et B. Expérimentation à blanc en 2012 pour les catégories C.
A terme, un lien sera établi entre l'entretien et la prime de fonction et de résultat.
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