PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIERE ET REMUNERATION (PPCR) : CADRES DE SANTE PARAMEDICAL CATEGORIE A

 

Avertissement : ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés compte tenu de la durée d’application du protocole.

 

DISPOSITIONS APPLICABLES

 

Les grades suivants sont concernés :

- Cadre territorial de santé paramédical de 2^ème classe,

- Cadre territorial de santé paramédical de 1ère classe,

- Cadre supérieur territorial de santé paramédical,

 

Qu’est ce que cela va changer pour vous ?

Au 1^er avril 2016

 

1)      Installation du nouveau cadre d’emplois par intégration.

 

2)      Au 15 mai 2016, mise en place du cadencement unique pour l’avancement d’échelon (plus de mini et plus de maxi). Ce qui signifie que les personnes qui doivent prendre un échelon en 2016 le prendront mais soit, ils le prennent avant le 15 mai 2016, l’ancienneté mini continuera d’être appliquée, soit ils doivent se référer aux tableaux joints pour confirmer la date d’obtention.

 

Au 1^er janvier 2017

 

3)      revalorisation indiciaire 

Au 1^er janvier 2018

4)      revalorisation indiciaire

Au 1^er janvier 2019

5)      revalorisation indiciaire

  

Attention

à compter du 1^er avril 2016, le dispositif transfert primes/points est opérationnel.

Une augmentation des points d’indices majorés est octroyée pour chaque personnel de ce cadre d’emplois.

Il s’agit de la revalorisation prévue au 1^er janvier 2016 (visible sur les tableaux ci-dessous)

Cependant à cette revalorisation il faut déduire un abattement forfaitaire de 167 euros annuel (13€92 mensuel) pour les agents du cadre d’emplois.

Sur votre fiche de paie apparaîtra une nouvelle ligne intitulée, si tout va bien, « transfert primes/points », dans la colonne montant à déduire. Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente.

Au 1^er janvier 2017, l’abattement forfaitaire est porté à 389 € annuels (32€42 mensuels).

 

Exemple :

Soit un nouveau cadre de santé paramédical de 2^ème classe au 6ème échelon indice majoré 546 au 1^er avril 2016.

Au 1^er avril 2016 il bénéficie de la revalorisation indiciaire de 4 points d’indices majorés, soit 18€63 brut. A cette somme il faudra déduire pour cet agent de la métropole de Lyon la somme de 13€92 (transfert primes points), soit au final un gain brut de 4€71 par mois (le début de la fortune).

La somme de 13€92 sera définitive sur sa fiche de paie et normalement ne subira pas d’augmentation (du moins pas programmée pour l’instant).

A compter du 1^er janvier 2017 l’abattement forfaitaire est porté à 389€ annuels soit 32€42 mensuel, avec l’octroi de 6 points d’indices majorés supplémentaires dont 5 points pour l’abattement forfaitaire.

Au 1^er janvier 2018, 3 points d’indices majorés supplémentaires dans le cadre du PPCR.

Au 1^er janvier 2019, 6 points d’indices majorés supplémentaires dans le cadre du PPCR.

 

date	Indices majorés	Observations
01 avril 2016	546	+ 3 points au titre du transfert primes/points + les points dus au reclassement
01 janvier 2017	552	+ 4 points au titre du transfert primes/points + 2 points pour la revalorisation (PPCR)
01 janvier 2018	555	+ 3 points au titre de la revalorisation (PPCR)
01 janvier 2019	561	+ 6 points au titre de la revalorisation (PPCR)

 

Au 1^er juillet 2016, la valeur du point d’indice est ainsi portée à 4,658075 et au 1^er février 2017, il passera à 4,686025. (Pour rappel au 1^er janvier 2016 le point d’indice est à 4,63029).

 

Voir les tableaux ci-après :