Vous trouverez ci-joint le retour sur le dernier rebondissement en CTP concernant le dossier Gessicat.
La CGC, comme l’ensemble des organisations syndicales, reconnaît que le travail réalisé par la direction générale va dans le bon sens tant sur le fond (anticiper la gestion de crises) que sur la forme (vraie concertation avec les agents et les services, mode projet).
Néanmoins, tout le travail effectué avant la présentation en CTP (notamment les fiches Action) comme trop souvent n’ont pas été transmises aux organisations syndicales en amont de la CTP pour analyse et réaction.
Or, à la lecture des documents, un véritable manque de clarté apparaît entre ce qui relève des catastrophes (ex. rupture du barrage de Vouglans) et ce qui relève de crises internes au Grand Lyon (ex. dysfonctionnement des ateliers poids lourds ou rupture des Services Informatiques) : les items « gestion de crise » et « gestion de catastrophe » nécessiteraient selon la CGC un traitement différencié, donc un processus différent.
De plus, figure parmi les catastrophes la grève en matière de ramassage des ordures ménagères : nous rappelons que le droit de grève est constitutionnel et que cette situation ne saurait être qualifiée de catastrophe soudaine et dévastatrice.
En outre, en cas de durée importante (plus de 5 jours ?), la CGC rappelle que le préfet a toujours autorité pour demander l’intervention de l’armée ou de la sécurité civile s’il s’agit d’une question sanitaire.
La CGC se demande s’il ne s’agirait pas d’un moyen détourné pour l’Administration de réintégrer la désignation des agents par ce biais alors que cette même Administration avait reculé fin 2011 sur ce point !
La CGC est intervenue également pour attirer l’attention du Président sur un manque important dans le dispositif présenté: la chaîne hiérarchique (managers) n’est pas intégrée dans le processus qui nous a été présenté. Cela pose problème en termes d’ordre et d’obéissance (un agent de nettoiement qui reçoit un ordre d’un agent de l’État pour intervenir immédiatement - en cas d’émeutes urbaines par ex - doit-il obtempérer ou non ?)
Enfin, la CGC s’oppose au fait de qualifier de catastrophe un acte criminel à l’encontre d’un élu dans le cadre d’une instance communautaire sans pour autant prévoir le cas d’atteintes graves à l’intégrité des agents sur le terrain ou dans les locaux.
La formulation utilisée laisserait entendre en l’état qu’un agent communautaire est « moins important » qu’un élu communautaire aux yeux de l’Administration.
Nous rappelons que ce genre d’agression a malheureusement plus de raisons de se produire au niveau des agents que dans l’enceinte du Conseil de Communauté !
Au vu de ces éléments et sans urgence à mettre en œuvre immédiatement une démarche en cours depuis de nombreux mois, l’ensemble des organisations syndicales ont demandé au Président du CTP
(M. Pierre CREDOZ), le report du dossier à la séance suivante (du mois de février) afin que celui-ci puisse être finalisé tout en prenant en compte les remarques censées faites par ces dernières.
Sans justification, le Président a rejeté notre demande, en rendant les organisations syndicales responsables en cas de catastrophe pouvant survenir entretemps…
En conclusion, la CGC ne peut tolérer cette forme de chantage et tient à dire que le dialogue social appelé de ses vœux par le Président du Grand Lyon apparaît déjà bien écorné dès la 1ère séance de CTP de 2012.
S’agit-il de la préfiguration des nouvelles instances paritaires qui verront le jour en 2014 ? Il incombe à chacun d’entre nous de rester vigilant si l’on souhaite que la parole des salariés pèse encore à l’avenir dans les décisions de l’Administration.
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