Le décret tant attendu sur la protection sociale des fonctionnaires est paru.
Ce décret permet la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) souscrite par leurs agents.
Ce qui est déjà le cas au grand Lyon.
Le texte met en place deux procédures permettant aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents :
- soit par la voie d’une convention de participation conclue entre l'opérateur et la collectivité après mise en concurrence des offres ;
- soit par un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements
Ce dispositif s’appliquera également aux retraités du Grand Lyon.
La CGC reste force de proposition sur ce dossier et sera activement présente pour offrir à l’ensemble des agents du Grand Lyon (actifs et retraités) les meilleures prestations au moindre coût.
Pour accéder au décret directement : cliquez ici
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