Saga déplacements 4/4 : les propositions du SNT CFE-CGC

 

Essayons d’éclairer le dossier déplacement à la Métropole - 4/4

 

4.     POSITIONNEMENT DU SNT CFE-CGC

L’administration propose de réunir trois groupes de travail composés de représentants du CT et du CHSCT sur les thématiques suivantes :

·        Prime de fonction itinérante

·        Aménagement pool et véhicules de service

·        Harmonisation de la prise en charge des frais de déplacements des équipes renfort et autres services en régime dérogatoire

·        Harmonisation des règles d’utilisation des véhicules de service ainsi que celles de la déclaration d’avantage en nature

·        Simplification du remboursement des frais de déplacement par un logiciel et sortir des contraintes de la paie.

 

Le SNT CFE-CGC synthétise la situation de la manière suivante :

 

L’usage d’un véhicule personnel durant les déplacements professionnels est un palliatif aux manquements de l’administration. Etant donné l’étendue de cet usage, nous considérons que l’agent est perdant financièrement dans le système actuel.

 

Pour autant, il faut réfléchir à diminuer notre impact environnemental et un service public doit être rendu. Les déplacements sont essentiels à nos métiers dans la relation aux usagers.

 

Ce ne sont pas nos salaires qui vont nous permettre d’investir dans un nouveau véhicule électrique ou hybride. Chacun d’entre nous a des frais fixes et d’autres dépenses de la vie au quotidien … et parfois lourdes comme la rénovation énergétique de notre logement, les études des enfants, notre santé, ….

Or, si l’administration ne peut pas tout faire, nous non plus.

 

L’étude a démontré que la grande majorité des agents ont déjà optimisé leur déplacement en fonction de leurs contraintes.

 

Notre réflexion s’est axée sur les obligations réglementaires et les possibilités d’adaptation en adéquation avec les moyens alloués. Quels sont les besoins des agents ? Quelles sont les spécificités des métiers ? Quel est l’étendu du secteur géographique d’intervention ? Quelles sont les capacités de mobilités des agents ? Quelles sont les charges à transporter ? Quelles sont les possibilités de sécuriser son vélo ?

 

Le SNT CFE-CGC va proposer à l’administration :

·            Le développement des véhicules et vélos en pool.

·            Le maintien des véhicules de service avec remisage pour les agents des services urbains de proximité se déplaçant quasi quotidiennement sur le territoire (d’agent de maitrise à ingénieur)

·            La mise à disposition de véhicules de service avec remisage pour :

-            les métiers travaillant à la protection de l’enfance et pouvant transporter des enfants

-            les métiers étant amenés à parcourir beaucoup de km par an comme les sages-femmes, les psychologues de DSHE, certains métiers techniques, …

Les véhicules de service peuvent être 100% électriques ou hybrides au choix de l’agent (possibilité ou non d’accès à une prise de charge au travail et au domicile). L’électricité doit également être payée par l’employeur.

·            La mise en place de 4 forfaits d’indemnités itinérantes :

 

Taux proposés	Plusieurs fois par an	Plusieurs fois par mois	Plusieurs fois par semaine	Tous les jours
Déplacements à l’intérieur de la commune du lieu de travail (=lieu de prise de poste)	35% (soit 210€/an)		80% (soit 492 €/an)
Déplacements entre 2 communes se jouxtant dont l’une est le lieu de travail (=lieu de prise de poste)
Déplacements sur 2 communes ne se jouxtant pas ou sur au moins 3 communes	60% (soit 369€/an)		100% (soit 615€/an)
Déplacements sur toute la Métropole

·            Le maintien des indemnités kilométriques pour les déplacements à l’intérieur de la Métropole

·            Pour les agents qui utilisent les transports en commun pour leurs déplacements dans le cadre du travail, des adaptations de la participation employeur eu égard à ses obligations :

Ceux dont le poste nécessite des déplacements	abonnement TCL à titre individuel	Proposition SNT CFE-CGC
exceptionnellement	Oui	Pas d’indemnisation
	Non	Ticket à l’unité
2 à 4 fois par mois	Oui	prise en charge à 75% de l’abonnement
	Non	Ticket à l’unité
toutes les semaines voire tous les jours	Oui	prise en charge à 100% de l’abonnement
	Non	prise en charge à 100% de l’abonnement

·            La mise en place de vélos à assistance électrique de service avec remisage possible. De la même manière que pour le véhicule, l’entretien et l’énergie est pris en charge par l’employeur.

·            Et bien évidemment, l’agent peut choisir l’une de ces formules sur la base des typologies de métiers préalablement définis.