Y-a-t-il un pilote dans le bateau de l’eau potable ?

 Y-a-t-il un pilote dans le bateau de l’eau potable ?

Le Président et sa majorité ont décidé d’arrêter la délégation de service public de l’eau potable confiée en à Eau du Grand Lyon (Véolia) pour une reprise en gestion publique le 01/01/2023. C’est un choix politique. L’administration métropolitaine doit tout mettre en œuvre pour la continuité de service public.

Base légale : Ce sont les collectivités qui sont en charge de la gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Elles peuvent décider, soit d’assumer directement la gestion de leurs services en régie, soit d’en déléguer la gestion. Dans le principe de la libre administration des collectivités, aucune justification n’est requise, il s’agit d’un choix politique. Dans tous les cas, l’eau demeure un bien public.

Le service « eau potable » est en charge du prélèvement de l’eau dans le milieu naturel (par captage dans un puits ou un forage), de sa potabilisation et de sa distribution aux consommateurs.

Pour la Métropole : le choix s’est porté sur une régie à autonomie financière  et dotée de la personnalité morale. La régie devient alors un établissement public dont le budget est distinct de celui de la Métropole. Il dispose alors de son propre conseil d’administration. Les tarifs de l’eau sont fixés par le conseil d'administration.

Les salariés seront soumis au droit privé. Exception : le directeur et le comptable uniquement seront soumis au contrat de droit public pour la régie publique.

Nous n’avons pas à juger de la pertinence de ce changement. Par contre, en tant que défenseur des agents, nous avons le devoir d’alerter l’administration sur les conditions de ce transfert financier, technique et surtout humain.

A presque 1 an de la date butoir, il nous semble que l’administration accuse un certain nombre de retards qui sont source d’inquiétudes pour les agents :...

•  elle n’a pas encore défini précisément le périmètre des missions réparties entre la Métropole et la future régie de l’eau
•  elle n’a pas précisé les conditions de détachement des agents titulaires à ce nouvel EPIC.  
• elle n’a pas entamé les négociations avec les agents métropolitains via le Comité Technique sur les futures conditions de travail, les rémunérations, les locaux, les moyens, la protection sociale (participation de l’employeur), la participation financière au plan de déplacement, le comité social …
•  elle n’a pas encore entamé les négociations avec les salariés actuels d’Eau du Grand Lyon
•  elle n’a pas lancé la centaine de marchés publics qui devront être opérationnels au 01/01/2023 et surtout pris en compte la surcharge de travail pour les services marchés qui n’ont pas été renforcés

·        Nous attendons toujours l’analyse technico-financière permettant l’équilibre de cette nouvelle structure, qui, par voie de conséquence, va conditionner les orientations de fonctionnement et d’investissement.

La CFE-CGC alerte sur la garantie d’un service public de l’eau de qualité étant donné l’ampleur de la tâche

Pourquoi constatons-nous de tels dysfonctionnements ? Parce que personne et tout le monde est aux manettes ! Un projet n’avance qu’avec la désignation d’un pilote à qui sont délégués les pouvoirs de décision et attribués des moyens humains.

Aujourd’hui, nous avons une unique coordonnatrice sans poids hiérarchique face à des directeurs qui prêchent souvent chacun pour leur paroisse et des agents qui pour la plupart travaillent sur la régie en plus de leur travail quotidien. L’administration a décidément du mal à organiser du vrai « mode projet » ! Les moyens alloués par l’administration semblent en opposition avec l’affichage politique autour de cette prise en régie. L’arrivée en cette fin d’année du futur directeur de la régie et de sa DRH semble bien tardive dans le déroulement du projet.

En attendant, le temps s’écoule et se perd.

Espérons que l’eau, elle, coule encore et toujours jusqu’à nos robinets…

 

Plus précisément pour les initiés, la CFE-CGC a déjà alerté l’administration via les Pré-CT et CT :

Organisation actuelle

-       Nous sommes toujours en attente du bilan Mozaïk phase 1 : La réunion est prévue le 8 novembre prochain.

RH

-        Quel est le devenir statutaire des agents ex-communauté urbaine de Lyon détachés depuis plus de 30 ans auprès de la CGE-Véolia-EGL : leur parcours ?

-         Quel est le retour des remarques des agents concernés à l’administration ?

-       Comme il est annoncé, à travail égal / salaire égal alors nous attendons toujours l’organigramme avec le poids des postes ?

-       Quels sont les profils de poste avant et après ? qui va où ? modalités d’accompagnement ?

-       Nous attendons toujours les détails des effectifs (ex-Eau du Grand Lyon, ex-Métropole)

-       Nous attendons les détails des contrats et du mode de détachement avec impact sur la paie, sur la mobilité, l’évolution de carrière, la retraite…les règles de retour à la Métropole.

-       Nous attendons les détails concernant les rémunérations y compris les primes et astreintes – Nous refusons les différences, tous égaux, pas de variable.

-       Avantages ? Véhicules, tickets restaurant, comité d’entreprises, mutuelles d’entreprises (santé, prévoyance et dépendance), PERCO (plan d’épargne retraite collectif) …

-       Nous attendons les modalités de gestion des congés ? Faudra-t-il solder ses congés avant le 31/12/2022 ? qu’en est-il des Comptes Epargne Temps ?

-       Et les primes de départ à la retraite ?

-       Nous attendons le rétro-planning de cette mise en œuvre.

 

Contrat de transition

-       Quel est le contenu des lettres de mission de chacun des pré-figurateurs ?

-       Comment articuler les niveaux de poste entre le pré-figurateur directeur Métropole nouvellement recruté (date d’arrivée ?) et le directeur actuellement en place à Eau du Grand Lyon ?

-       Comment articuler les niveaux de poste entre le pré-figurateur RH et le responsable RH actuellement en place à Eau du Grand Lyon ?

-       Comment lancer la centaine de marchés publics pour qu’ils soient applicables au 01/01/2023 ?

 

Fonctionnement futur

-       Quel sera l’articulation entre les équipes projets de la Régie publique et les exploitants Métropole et inversement les équipes projets Métropole et les équipes de la Régie lors des aménagements

-       Le poids/délai en termes de charge de travail entre la rédaction d’un contrat privé-privé est inférieure qu’entre public-privé. Y-aura-t-il des créations de postes ? Quid de la formation des agents ex-Véolia aux marchés publics ?

 

Contrôle

-       Comment va être piloté le « contrôle » de la régie ?

 

Finances

-       Quel est le détail de la constitution des futurs prix de l’eau en régie ?

Locaux

-       Le bâtiment construit par Eau du Grand Lyon à Rillieux va appartenir à la Métropole ou bien à la Régie publique de l’eau ?

-       Qui va en réaliser l’entretien courant ? et les travaux d’investissement ? Budget de la Régie ?

-       Qui va entretenir les différents sites comme les bureaux en haut de la montée du Greillon à Lyon ou le site de St Clair… Budget de la Régie ?

-       Les locaux en location destinés à accueillir le public vers la Part Dieu dont la peinture n’est pas encore sèche vont-ils être repris par la Régie ?

-       Où est-ce que le centre d’appels sera localisé  (Actuellement, il est composé d’une 20^e d’agents pour la Métropole dans les locaux du siège de Véolia à Vaulx-La Soie) ?

-       Mobilité des agents du Triangle vers Rillieux ? en sachant que ce dernier site est difficilement accessible en transports en commun ?

 

Instances syndicales de EGL-régie

-       Règles, élections, instances de consultation ou de décision de type privé (accord-cadre) ?

 

Manifestation des salariés d’Eau du Grand Lyon du 18/06/2021

-       Ils ont réclamé une information sur leurs futures conditions de travail (rémunération et moyens). Cette grève a été suivie à un niveau exceptionnel de plus de 90% y compris leurs services ressources.

-       Quoi qu’en disent certaines rumeurs, ils n’ont coupé que l’eau courante et non pas l’eau de la défense incendie… à moins que l’hôtel de Métropole n’ait pas les 2 circuits séparés ?!

 

Le pré-figurateur Directeur

-       L’offre d’emploi est déjà sorti en décembre 2020 et en mars/avril 2021, la personne retenue sur le projet qui devait prendre son poste cet été 2021 aurait finalement refusé de rejoindre la Métropole. Mais à priori, un directeur arriverait finalement début octobre ?

-   Ne serait-ce pas un signe qui devrait très sérieusement alerté nos dirigeants sur l’attractivité de la Métropole (notamment salarial et ambiance de travail) qui est un sujet général au-delà de la régie de l’eau?

Et l’embauche des autres pré-figurateurs en est où ?

 

En aparté :

Les départs des agents vers la régie de l’eau vont dégager de la masse salariale… La CFE-CGC ne l’oublie pas ! Et vous aussi ne l’oubliez pas, des secteurs comme le médico-social et le social (les plus en difficultés actuellement) vont pouvoir être étoffés ? N’oublions pas non plus que chaque unité en souffrance par manque d’effectif devra être évoquée. A suivre…