Agenda social : réactions du SNT face aux annonces du Président

 

L’agenda social du SNT CFE-CGC 2023-2026 – Analyse après l’annonce de notre Président du 26/04/2023

 

Bruno BERNARD se vante sur Comète, Twitter et Facebook d’améliorer la qualité de vies des agents métropolitains en concertation avec les organisations syndicales et une validation d’un commun accord.

Hum ! Hum ! Le SNT tousse !

Lors d’une réunion avec toutes les organisations syndicales qui s’est déroulée le 25 avril, M. BERNARD a plutôt annoncé une clôture de l’Agenda social après une unique réunion le 30 janvier dernier.

Lors de cette dernière réunion, l’exécutif a décidé de réserver 15 millions d’euros sur 3 ans en fonctionnement et 3 millions d’euros en investissement. Le but est l’attractivité et la fidélisation des agents avec revalorisation des plus bas salaires, égalité homme-femme et requalification des agents selon la pénibilité des métiers. Il est à noter que l’exécutif a ajouté 1,75 millions d’euros au 15 millions.

Aucun écrit des décisions finales n’a été fait par l’Administration et aucun avis ne sera demandé en CST avant la délibération prévue en juin prochain !

En voici le résumé :

 

SNT : ACTIONS ULTRA-PRIORITAIRE POUR L’ATTRACTIVTE DE LA METROPOLE

 

Demande du SNT CFE-CGC	Position de M. BERNARD et Mme KHELIFI	Suite donnée par le SNT CFE-CGC
Télétravail -       Mise en œuvre de l’indemnité journalière pour le télétravail Mise en œuvre 2023   -       Instaurer une indemnité pour l’aménagement du poste de travail à domicile pas seulement en une fois mais avec des critères pluriannuels. Mise en œuvre 2023-2026	Refus, pas de discussion possible. Argument : risque d’iniquité entre agents (les A télétravailleraient plus que les B et les C) !	Le SNT continue de revendiquer cette indemnité. Les chiffres et arguments avancés sont incohérents avec le discours de l’exécutif et à contrecourant de l’évolution sociétale. Aujourd’hui, de plus en plus de femmes sont plus diplômées que les hommes et elles sont plus nombreuses en catégorie A également.
Le SNT CFE-CGC demande l’augmentation de la part employeur sur les cotisations de la prévoyance à hauteur de 13% avec un rétroactif au 01/01/2023. L’impact financier est faible mais le signal donné est fort. Mise en œuvre 2023	Le Président et sa VP verront en 2026.	Le SNT continue de demander le rattrapage pour compenser l’inflation subite par les agents. Contradiction de la collectivité par rapport à l’enjeu de santé des agents en les invitant à s’assurer !
Le SNT CFE-CGC demande l’augmentation de la part employeur sur les cotisations des mutuelles Santé à hauteur de 20% avec un rétroactif au 01/01/2023. L’impact financier est faible mais le signal donné est fort. Mise en œuvre 2023	Nos élus ont augmenté leur participation sur la mutuelle santé de 33%.	Très bien, c’est une des rares mesures positive pour votre pouvoir d’achat. Cependant, la date d’application est inconnue à ce jour.
Le SNT CFE-CGC demande d’une part, l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à 9 euros tout en préservant la répartition employeur-employé 60-40% et d’autre part la mise en place de la double gestion pour tous les agents sans exception. Mise en œuvre 2023	Valeur faciale augmentée à 8,50€ pour les tickets acquis après le 01/07/2023.	Il manque l’augmentation de la participation employeur au repas du restaurant administratif pour ceux qui ne bénéficient pas des tickets restaurant (1000 agents environ) et l’effort aurait pu être plus conséquent, vu que la Métropole ne paye pas de cotisations dans ce domaine !

ACTIONS PRIORITAIRES AYANT UN IMPACT SUR LE BUDGET DE LA MASSE SALARIALE NECESSAIRE L’ATTRACTIVTE DE LA METROPOLE

Demande du SNT CFE-CGC	Position de M. BERNARD et Mme KHELIFI	Suite donnée par le SNT CFE-CGC
Avancements de grade Modification des ratios dès la campagne 2023 afin de créer rapidement un effet d’attractivité.	Pas à l’ordre du jour	Le volet amélioration de l’attractivité reste flou. À noter qu’un recours SNT est en cours devant la CAA de Lyon sur les critères d’attribution des avancements à la Métropole.
Traitement inégalitaire : RIG et RIF des filières sociales et médico-sociales - Oubli de 2021 o       appliquer le régime indemnitaire de fonction (RIF groupe 5) pour tous les agents des filières sociales et médico-sociales de la catégorie A - Mise en œuvre sans délai. Cette régularisation n’appartient pas à l’Agenda social 2023-2026 car il aurait dû s’appliquer dès 2021. o       appliquer la revalorisation du régime indemnitaire de grade pour tous les agents du grade de moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux (catégorie B) depuis le 01/01/2021 et non pas au 01/01/2022. - Mise en œuvre sans délai. Cette régularisation n’appartient pas à l’Agenda social 2023-2026 car il aurait dû s’appliquer dès 2021.	Ne répondent même pas.	Nous allons demander par lettre recommandée ?!
Les exclus arbitraire de l’application métropolitaine du SEGUR Les encadrants qui devraient bénéficier du CTI depuis avril 2022- Mise en œuvre sans délai.	CTSE et Cadres de santé : application de la loi CTI avec rétroactivité au 01/04/2022 pour les 34 agents concernés	Très bonne nouvelle : enfin la Métropole applique simplement le texte de loi ! PS : 1 agent non inclus fera l’objet d‘une discussion individuelle.
Les oubliés du SEGUR – Phase 1 Les agents chargés de l’accueil en MDM : modalités en discussion avec l’intersyndicale CFTC-SNT CFE CGC-UNICAT et UNSA, sur l’option transfert en agent social territorial et perception du CTI ou maintien en filière administrative et perception d’une p rime RIF équivalente au CTI – Mise en œuvre 2023	Intégration des AMS dans la filière sociale afin de percevoir le CTI. Rédacteur AMS auront l’équivalent du CTI sous forme de prime (RIF).	Le SNT note une avancée certaine sur cet épineux sujet. Néanmoins, plusieurs points posent problème et nécessite une vigilance et une mobilisation soutenue de notre part : -        quid des assimilés AMS (agents d’accueil et médiateurs, agents de catégorie C polyvalent avec une mission d’accueil inconditionnel >50% de leur temps de travail) ?
Les oubliés du SEGUR – Phase 2 Les autres agents administratifs et techniques qui pourraient bénéficier d’une Prime RIF équivalente - Mise en œuvre 2023	Refus, les A, chefs de service enfance et social, ne seront pas concernés car ils font partie d’un grade ayant un déroulement de carrière plus favorable que la filière social !	Inacceptable pour le SNT d’exclure sur des bases arbitraires certains collègues qui œuvrent pourtant au quotidien pour accueillir et remplir les dossiers des usagers du social ! Plusieurs points nécessitent une vigilance et une mobilisation soutenue de notre part : -        quid des agents remplissant les 2 critères pour obtenir le CTI mais étant sur des postes administratifs dans les MDM (assistantes, gestionnaires PAPH, CLI, …) ? -        cas des chefs de service enfance et social A qui ne bénéficieraient pas de la même mesure que les AMS de catégorie B (à savoir un RIF spécifique équivalent au CTI).
Une mise à plat des NBI (encadrement, accueil, politique de la ville, …) équitablement et systématiquement appliquées - 2024 et 2025	Pas à l’ordre du jour	Le SNT va continuer de demander la mise à plat de l’attribution des NBI.
Une égalité du RIG entre filières sur la base de la filière technique 2024-2026	Pas à l’ordre du jour	Cheval de batail du SNT depuis de longues années. Enfin, l’administration entend s’y atteler. Néanmoins, nous n’en sommes toujours qu’à l’idée de faire… Le SNT va continuer de demander le rattrapage des écarts conséquents qui persistent dans la collectivité.
Un RIF qui reconnait les fonctions exercées. Étude à mener sur les 3 années à venir afin de traiter tous les métiers 2024-2026	Oui pour la catégorie C qui a des sujétions particulières. Budget prévisionnel à hauteur de 750 000 €	Lesquelles ? Et les agents de catégories B et A ? Le SNT alerte sur le tassement des grilles avec des B voire certains A qui ont des rémunérations inférieures à certains C !

 

ACTIONS n’AYANT pas d’IMPACT SUR LE BUDGET DE LA MASSE SALARIALE

Demande du SNT CFE-CGC	Position de M. BERNARD et Mme KHELIFI	Suite donnée par le SNT CFE-CGC
Avantage en nature - cotisations pour les véhicules avec remisage Régularisation financière sur salaire des années antérieures à réaliser en 2023	En étude	Le SNT n’oublie pas ! Nous attendons les réponses de l’URSAFF et de la DGFip.
Conditions de travail des sages-femmes : saupoudrage des postes et des missions, moyens attribués et organisation interne. Étude par le SAT 2023-2024	Absence de réponse	Nous allons demander par lettre recommandée ?!
4 jours par semaine.	Expérimentation programmée en septembre 2023	À suivre
Les déplacements professionnels. Le SNT CFE-CGC demande une analyse fine et quantifiée pour dégager des solutions permettant à tous de s’insérer dans cette nouvelle manière de travailler au quotidien sans dégrader le service public et sans impacter le pouvoir d’achat des agents. 2023-2025	Dossier que l’exécutif veut finaliser en 2023.	Le SNT pense que le changement au pas de charge sans diagnostic est dangereux pour la réalisation des missions de service public et la qualité du service public. Risque de braquage d’une partie des agents par rapport à la politique RH mise en œuvre pédagogie et l’accompagnement progressif semblent préférables pour faire évoluer nos pratiques.
Maintien à l’emploi et gestion des carrières sur le long terme	Annonce de la GPEEC	Enfin ! Le SNT sera néanmoins vigilant sur les moyens véritablement alloués à ce sujet (aujourd’hui, ils sont notoirement insuffisants).

 

ACTION QUI PEUT ÊTRE REPORTÉE À PLUS TARD à condition de bien réaliser les actions ci-dessus. Dans le cas contraire, alors, il convient de les placer en tête de liste.

Demande du SNT CFE-CGC

Position de M. BERNARD et Mme KHELIFI

La prime d’intéressement collectif versée sur la paie du mois de février soit augmentée de façon pérenne de 300 à 600€

Refus - Cette revalorisation coûterait la totalité du budget de l’Agenda social. Erreur stratégique du président : alors que l’inflation ne reflue pas et alors que le point d’indice n’évoluera probablement pas d’ici 2027, cette prime exceptionnelle était l’un des rares moyens de maintenir une partie de pouvoir d’achat aux agents. Elle disparaît entrainant une paupérisation supplémentaire d’une grande partie des agents métropolitains !

 

EN COMPLÉMENT

Ajout par l’administration	Réaction du SNT
Catégories A et B : application d’une prime aux exCG69 et aux métropolitains qui seraient à la hauteur de la prime de fin d’année des ex-CU… Primes relatives à l’article 111 (Prime de fin d’année, notamment).	Très bien Mais -        Quelle est la faisabilité » juridique pour octroyer une prime de ce type uniquement à une partie de l’effectif ? -        Et les agents de catégorie C, pourquoi sont-ils exclus du dispositif ? -        Il faut également de la réciprocité : exemple des primes des quelques ingénieurs ex-CG69. Que celles-ci soient également données aux ingénieurs Métropolitains et ex-CU !
Allocation de fin de carrière pour les futurs retraités : l’exécutif propose de monétiser les jours placés en CET pour compenser le fait que cette allocation ne sera plus versée par le COS à compter de 2024.	Hallucinant ! Ce sont les agents qui épargneront des jours de congés pour se payer une allocation retraite, sans que cela ne coûte un euro à notre président !!! Le SNT est contre la monétisation des jours de CET (sauf exceptions : départ en retraite, agents en CLM, CLD ou DO ne pouvant plus travailler). Notre syndicat va proposer une vraie solution garantissant la poursuite du versement de cette allocation par la métropole.
Logement : mise en place d’une réflexion pour une solution innovante pour l’attractivité.	Le coût du logement est un des facteurs d’éloignement d’une partie croissante des agents. Nous avons également interpelé le président pour qu’il demande au Préfet du Rhône le relèvement de l’Indemnité de Résidence à 3 afin de compenser une partie de la cherté de la vie sur l’agglomération lyonnaise. Le SNT analyse le dossier pour faire ses propositions.
Le complément indemnitaire annuel (CIA - prime facultative dans le RIFSEEP qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire) sera mis en place pour certains agents à hauteur de 500 000 €	Ce CIA a été demandé par 1 seule organisation syndicale et va créer des déceptions car son versement basé sur le mérite, risque d’être fortement subjectif comme la Métropole sait si bien le faire ! Le SNT aurait préféré une vraie étude du RIFSEEP au préalable car le CIA va être attribué seulement à certains agents sur une base de RIF non équitable !

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Ajout par l’administration	Réaction du SNT
Rénovation de locaux : MDM, subdivisions, halle Borie	3 M€ c’est beaucoup mais c’est notoirement insuffisant vu la qualité de certains de nos locaux (bel exemple de notre HdM pour lequel nous devrons bientôt payer des pénalités à l’État pour absence de sobriété énergétique !). S’ajoute à cela la problématique de nos locations coûteuses (Triangle, HB) sur lesquels nous allons réaliser des travaux importants et dont le bénéfice reviendra in fine aux propriétaires ! Pourquoi ne pas avoir saisi l’opportunité de la rénovation place du lac pour relocaliser une partie des effectifs métropolitains et commencer à faire des économies d’échelles !!!!
Rénovation de l’ancien restaurant officiel	Le choix de suppression du restaurant officiel fut purement politique et celui du président Bernard. Le SNT attend donc de voir la nouvelle destination et les usages qui en découleront.