Le SEGUR pour la fonction publique territoriale - Où en sommes-nous ?

 

Voici la liste des grades qui vont en bénéficier – Restons positifs et espérons que le décret d’application soit rapidement publié.

Extrait du rapport au Comité Technique :

« L’application de ces dispositions au sein de la Fonction Publique Territoriale est prévue sur la paie du mois de décembre avec un effet rétroactif au 1er avril 2022, sous réserve de la publication du décret....

 ANNEXE AU RAPPORT AU CT CONDITIONS DE VERSEMENT DU COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE

LISTE SYNTHETIQUE DES PERSONNELS CONCERNES PAR L’APPLICATION DU SEGUR	Agents éligibles		Agents non éligibles
Cadre d’emplois des Assistants socio éducatifs 636 agents Effectif total octobre 2022	599 agents		37 agents - 7 assistantes sociales du personnel - 1 chargé de mission DRSEP - 9 travailleurs sociaux en polyvalence - 20 agents en dehors du périmètre (HS…)
Cadre d’emplois des auxiliaires de puéricultrice 25 agents Effectif total octobre 2022	25 agents
Cadre d’emplois des cadres de santé 17 agents Effectif total octobre 2022	4 agents		13 agents Managers
Cadre d’emplois des Infirmiers en soins généraux et technicien paramédical 47 agents Effectif total octobre 2022	45 agents		2 agents affectés au sein du service Santé au travail
Cadre d’emplois des Pédicures podologues et psychomotriciens 13 agents Effectif total octobre 2022	13 agents
Cadre d’emplois des puéricultrices 160 agents Effectif total octobre 2022	156 agents		4 agents  1 manager  3 agents sur des dispositifs transitoires
Cadre d’emplois des Sage Femmes 26 agents Effectif total octobre 2022	26 agents
Cadre d’emplois des Conseillers socio éducatifs 20 agents Effectif total octobre 2022	2 agents		18 agents managers
Cadre d’emplois des Psychologues territoriaux 39 agents Effectif total octobre 2022	37 agents		2 agents psychologues du travail

 

Les EJE ont également droit au CTI.

 

Quelle suite pour les collègues administratifs et techniques ?

L’Administration a refusé de mettre en place dès aujourd’hui une reconnaissance pour les administratifs qui travaillent à titre principal dans le social. Elle remet à plus tard. Voici sa réponse :

« La mise en place de ce CTI imposera en outre d’identifier les points d’équilibre définis avec la politique de rémunération de manière à construire des orientations équitables dans le cadre d’une vision globale : les agents administratifs travaillant dans les MDM par exemple ne bénéficieront pas de cette valorisation pour des métiers jugés comparables. Ce sujet devra dès lors faire l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de l’agenda social 2023 2025 (plus de 700 agents sont concernés à ce titre).

Les managers de service ou d’unité devront également être intégrés à cette réflexion de manière à reconnaître de manière équitable ces fonctions. »

Le SNT CFE-CGC regrette cette mise en attente car nous les avons averti dès le mois de mai.