Chantage, quand tu nous tiens !

 

Chantage, quand tu nous tiens !

Un simili chantage au cours de comités techniques CT… en lien avec la mobilité …en lien avec les contrats de projet … se manifeste régulièrement.

Régulièrement, lors de différends dans les séances de CT entre l’administration et les OS, l’administration prend le partie de faire du chantage : « Si vous ne validez pas le projet dans son ensemble alors les personnes lésées le seront par votre faute. »

 1.     Traduction :

L’administration présente un projet en CT. Ce projet contient un point tout à fait intéressant et pertinent pour les agents et dans le même temps, 1 à 2 points tout à fait dégradant pour le service public et les agents.

Que faisons-nous le SNT CFE-CGC comme la plupart des organisations syndicales, nous débattons fermement pour faire apporter des corrections et en dernier lieu, nous votons contre.

Et là, l’administration se permet de dire que si les agents concernés par ce projet ne voient pas arriver le seul point positif, ce sera à cause de la position des organisations syndicales.

Nous sommes d’accord, cette attitude ressemble fortement à du chantage ?

 

2.     De plus, quand certaines OS s’en mêlent, le message est incohérent. Il importe que le SNT CFE-CGC vous apporte des informations complémentaires.

Dans l’article du Petit Métropolitain de Décembre 2021, la CFDT se targue d’avoir été le seul syndicat a voté favorablement en comité technique la mise en place l’indemnité modes doux.

Le SNT CFE-CGC répond.

Lors de la séance du CT, l’administration :

-        résume le guide des déplacements en un document de référence en termes de remboursement des frais de déplacement. C’est faux, il fixe beaucoup d’autres règles.

-        présente un guide complexe, difficile à appliquer. Incohérence dans l’application des ordres de mission et indemnités de repas entre la DSHE et les autres délégations.

-        mentionne des indicateurs sans présentation.

S’agissant du forfait mobilité durable, OUI ENFIN le voici.

Mais en contrepartie, l’administration :

-        refuse d’augmenter le montant de l’indemnité itinérance de 210 € annuel à 615 € depuis le 01/01/2021.

-        supprime l’aide de 50% pour les déplacements en transports en commun des agents :

o   en congés de présence parentale, paternité, maternité et adoption.

o   handicapés si elles disposent d’une place de stationnement sur leur lieu de travail. Prenez votre voiture !

Alors OUI nous votons CONTRE ces manipulations au détriment des agents.

3.     Autre exemple : les contrats de projet

Depuis la loi de transformation de la fonction publique en 2019, les règles relatives aux contractuels de droit public ont été modifiées.

Un débat en CT a porté sur les contrats de projet : contrat de 1 à 6 ans sur des postes de non-permanents (sureffectif) pour des projets dont la durée est fixée et inférieure à 6 ans. Les missions ne peuvent être réalisées par des agents titulaires.

Ces contrats sont intéressants pour les collectivités de taille moyenne ou petite qui n’ont pas toujours les moyens humains de porter des projets spécifiques d’ampleur car toute une équipe peut être constituée (A, B et C).

Nous considérons que la Métropole ne fait pas vraiment partie des collectivités qui ont besoin de faire appel à ce type de contrat. La Métropole a dans ses rangs un panel d’agents très compétents et volontaires qui sont sous-utilisés et sous-estimés.

Par conséquent, nous avons demandé le retrait du paragraphe correspondant à la création de contrats de projet à la Métropole.

L’administration n’a pu s’empêcher de dire que les agents actuellement concernés ne verront pas leur contrat prolongé à cause de la position des OS. Quel chantage !

Et oui, car en fait, des agents actuellement en poste en CDD qui pourraient faire l’objet de contrat de projet selon la version de la DRH arrivent au bout de la précédente procédure de gestion des contrats. L’administration a le bec dans l’eau !

En parallèle, au vu de la liste des postes concernés par des éventuels contrats de projet, nous avons établi que les missions exercées sur ces postes ne relèvent absolument pas de la définition d’un contrat de projet. Certains agents sont en CDD depuis 10 ans quand d’autres exercent des missions retirées à des fonctionnaires ! Ces postes doivent donc être ouverts aux fonctionnaires.

Le dossier reste donc ouvert pour nous.