Le régime indemnitaire RIG et RIF : où en sommes-nous ?

 

Le régime indemnitaire RIG et RIF : où en sommes-nous ?

Quelques soient leur catégories (A, B ou C), leurs statuts (fonctionnaires, contractuels), leur versant d’affectation (FPE, FPT, FPH), les agents publics voient leur pouvoir d’achat en berne depuis des années, ceci est notamment dû au gel de la valeur du point d’indice depuis février 2017.

La CFE-CGC de la Métropole entend défendre notre pouvoir d’achat notamment au travers des régimes indemnitaires...

Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021, le Smic est porté à 1 589,47 € brut mensuels. Dans la mesure où la rémunération brute d'un fonctionnaire ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, l'indice minimum de traitement sera relevé à hauteur du Smic dès le 1er octobre 2021. Il est fixé à l'indice majoré 340 (indice brut 367) soit 1 593,25 € brut. La rémunération de certains agents de catégorie C va ainsi augmenter de 37 € !

Cependant, cet énième revalorisation ne répond pas aux besoins du quotidien et augmente le tassement de toutes les grilles indiciaires.

Ce combat étant national, nous ne le développerons pas dans cet article.

 

Revenons aux 2 régimes indemnitaires communs à tous à savoir le RIG et le RIF :

-      Quels que soient votre métier et vos responsabilités, vous avez un RIG (Régime Indemnitaire de Grade) qui est lié à votre grade.

-      Quant au RIF (Régime Indemnitaire de Fonction), la Métropole l’a classé en 5 niveaux. Il dépend de votre métier et de vos responsabilités.

A la Métropole, la dernière réévaluation du régime indemnitaire a été effectuée en 2019.

En résumé :

-        Les RIG de certains B ont été augmentés,

-        Le RIF 5 a été appliqué à presque tous mais toujours pas aux B non encadrants

-       Les agents de maîtrise encadrants ont été placé en RIF 4 avec une augmentation du montant de leur RIF.

 

1.    Le RIG

Si le RIG ne pose pas de question dans son application, il n’en est pas de même pour son montant.

Pour les agents de catégorie A, il débute à 410 € et s’échelonne jusqu’à 1142 € (médecin : 1400 €).

Pour les agents de catégorie B, il varie de 306 € à 650 €.

Pour les agents de catégorie C, nous avons réussi à obtenir pour tous 341 €. Les agents de maitrise ont 410 € et les AMP 482 €.

PS : tous les montants annoncés sont bruts.

 

Constat :

Les catégories C ont donc un RIG supérieur à une partie des catégories B.

Les catégories C+ (agent de maîtrise) ont un RIG supérieur aux agents de catégorie A infirmier et cadres de santé.

Ce qui n’est pas logique vu la qualification et les responsabilités de ces derniers.

 

De plus, depuis de nombreuses années, nous assistons à la compression des grilles indiciaires qui aggrave cette situation et nuit à notre attractivité.

 

 

2.    Le RIF

Le RIF à la Métropole est trop complexe. Il existe 5 niveaux :

-      - niveau 5, le plus bas, pour ceux qui n’encadrent pas (à l’exception des catégories B qui n’y ont pas droit). Ce choix vient de l’administration en 2019 sous prétexte que le RIG des B avait augmenté.

-        -  niveau 4, pour les encadrants de premier niveau.

-         - niveaux 3 à 1, pour les responsables de service, de direction.

De plus, chaque délégation voire certaines directions appliquent le RIF à leur façon :

-       Il y a l’ancien régime soumis au nom (« direction », « service », « unité ») quelles que soient les missions

-       Il y a le hiérarchique qui ressemble à l’ancien régime : le directeur a le RIF 1, l’adjoint du directeur un RIF 2, puis les RIF se déclinent jusqu’au niveau 5 en fonction de la pyramide hiérarchique.

-       Il y a les exceptions où les postes ont fait l’objet d’une analyse. En 2021, deux projets ont été présentés en Comité Technique avec cette approche. La CFE-CGC a largement porté cette façon de faire et a remercié les personnes responsables de cette approche managériale constructive et reconnaissante.

Actuellement, malgré nos demandes maintes fois réitérées, la DRHMG ne détermine aucune règle et ne lance aucune réforme du système existant alors même que les nouvelles réorganisations s’enchaînent. De plus, ces dernières s’empilent et complexifient le dispositif de RIF en le rendant encore moins compréhensible.

 

 

3.    Propositions CFE-CGC

La CFE-CGC a fait des propositions à l’administration en juillet 2021, en vue de remonter les RIG de manière égale et cohérente entre toutes les filières et tous les grades. La DRH s’est dite intéressée par notre approche détaillée et chiffrée.

Cependant, un principe de réalité s’impose à nous avec le budget !

-        Notre première proposition est de remonter dignement les RIG au sein de chacune des catégories et de faire bénéficier tous les agents du RIF 5; le coût serait alors de 5,6 millions d’euros par an.
Malheureusement, même dans ce cas de figure, le traitement indiciaire de certains agents de catégorie A (sociaux, culturel et administratif) est tellement bas que le RIG ne compenserait pas l’écart existant avec certains agents de catégorie C qui continuent de percevoir un traitement supérieur.

-        Notre deuxième proposition, intermédiaire, qui nous semble la meilleure à court terme, serait de remonter sensiblement les RIG les plus bas et de faire bénéficier du RIF 5 à tous : le coût serait alors de 3,7 millions d’euros par an.
Malheureusement, dans ce cas de figure, le traitement indiciaire de certains agents de catégorie A (sociaux, culturel et administratif) est tellement bas que le RIG ne compenserait toujours pas l’écart avec certains agents de catégorie C.
De plus, la plupart des agents de catégorie B se retrouveraient avec des salaires inférieurs à certains agents de catégorie C (moniteur éducateur, technicien paramédical, infirmier, assistante du patrimoine, animateur, rédacteur, technicien).

-       La troisième hypothèse est minimaliste car seuls les médico-sociaux, les parents pauvres de la fonction  publique, verraient une augmentation de leur RIG (souvent inférieur aux C) sans oublier une application du RIF 5 pour tous les agents de catégorie B : dans ce cas, le coût se porterait alors à 1, 1 millions d’euros par an.

Quoiqu’il en soit et quelque soit la position de l’administration, la revendication  de la CFE-CGC est simple, nous demandons que :

-         * le RIF 5 soit attribué à tous les agents de la catégorie B

-            * le RIF 4 des catégories A et B s’applique comme pour les C+ dès qu’il y a un encadrement (sans limite de 5 agents)

 

Nous attendons l’ouverture des négociations d’ici la fin de l’année 2021 pour défendre nos propositions et accroître votre pouvoir d’achat.