Avertissement : ces éléments sont donnés à titre indicatif. Ils
sont susceptibles d’être modifiés compte tenu de la durée d’application du
protocole.
DISPOSITIONS APPLICABLES
Les grades suivants sont concernés :
- attaché,
- attaché principal
- directeur
Qu’est ce que cela va changer
pour vous ? ...
Voici les tableaux :
Au 1er janvier 2017
1) Reclassement du
cadre d’emplois et revalorisation indiciaire.
Le grade de
directeur est mis en voie d’extinction
Création du
grade d’attaché hors classe
2)
Mise en place du cadencement unique pour l’avancement
d’échelon (plus de mini et plus de maxi). Se référer aux tableaux joints.
Au 1er janvier 2018
3)
Revalorisation indiciaire
Au 1er
janvier 2019
4)
Revalorisation indiciaire
Au 1er
janvier 2020
5)
Revalorisation indiciaire
Le grade d’attaché comportera, au 1er janvier 2017, 11
échelons au lieu de 12.
Le grade d’attaché principal comportera 9 échelons au lieu de 10
actuellement. Au 1er janvier 2020, création d’un 10ème
échelon.
Le grade de directeur comporte toujours 7 échelons,
Le grade d’attaché hors classe comporte 6 échelons plus un échelon
spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon est modifiée pour tenir
compte de la disparition de cet échelon.
Attention
à compter du 1er janvier 2017, le dispositif transfert
primes/points est opérationnel.
Une augmentation des points
d’indices majorés est octroyée pour chaque personnel de ce cadre d’emplois.
Il s’agit de la revalorisation
prévue au 1er janvier 2017 (visible sur les tableaux ci-après)
Cependant à cette revalorisation il
faut déduire un abattement forfaitaire de 167
euros annuel (13€92 mensuel) pour
les agents du cadre d’emplois.
Sur votre fiche de paie apparaîtra
une nouvelle ligne intitulée, si tout va bien, « transfert primes/points »,
dans la colonne montant à déduire. Cette ligne a vocation à figurer de manière
permanente.
Cet abattement forfaitaire sera porté à 389
euros annuel au 1er janvier 2018 (32€42 mensuel)
Exemple :
Soit un attaché au 7ème échelon
indice majoré 496 au 31 décembre 2016.
Au 1er janvier 2017,
il est reclassé au 6ème échelon et il bénéficie de la revalorisation
indiciaire de 9 points d’indices majorés, soit 41€92 brut. A cette somme il faudra déduire pour cet agent de la
métropole de Lyon la somme de 13€92
(transfert primes/points), soit au final un gain brut de 28€ par mois.
La somme de 28€ sera définitive sur sa fiche de paie et normalement ne subira
pas d’augmentation.
A compter du 1er janvier 2018 l’abattement forfaitaire est porté à 389 euros.
L’attaché est revalorisé à l’indice majoré 510 : + 4 points au titre du
transfert primes/points+ 1 point au titre du PPCR, soit 23€43 brut mensuel. A cette somme il faudra déduire pour cet agent
de la métropole de Lyon la somme de 18€74
(transfert primes points), soit au final un gain brut de 4€93 par mois.
Au 1er janvier 2019, 3 points d’indices majorés
supplémentaires dans le cadre du PPCR. Soit l’indice majoré 513.
date
|
Indices majorés
|
Observations
|
31 décembre 2016
|
496
|
|
01 janvier 2017
|
505
|
+ 3 points au titre du transfert
primes/points+ 6 points au titre du PPCR
|
01 janvier 2018
|
510
|
+ 4 points au titre du
transfert primes/points+ 1 point au titre du PPCR
|
01 janvier 2019
|
513
|
+ 3 points au titre de la
revalorisation (PPCR)
|
01 janvier 2020
|
513
|
Au 1er juillet 2016, la valeur du point d’indice a
été ainsi portée à 4,658075 et au 1er février 2017, il passera à
4,686025. (Pour rappel au 1er
janvier 2016 le point d’indice est à 4,63029).
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