La CFE-CGC demande de
légiférer pour améliorer la prise en charge des agents souffrant de stress
post-traumatique
"Les agents publics sont de plus en plus exposés et en danger dans le cadre de leurs missions. Agressions, assassinats se multiplient dans tous les secteurs et les versants", alerte la fédération des services publics de la CFE-CGC dans un communiqué, le 2 février 2023. La fédération a remis le 30 janvier au ministre de la Fonction publique une contribution
proposant plusieurs pistes d’action pour améliorer la prise en charge des agents souffrant de troubles du stress post-traumatique. Elle juge nécessaire de légiférer en ce sens et demande des assises sur le sujet.Selon
la classification internationale des maladies, le traumatisme complexe est
généré par exemple par des agressions répétées dans le cadre d’accueil du
public, ou dans les services d’urgence hospitaliers. Droits réservés - DR
"Ouvrir
des pistes concrètes d’amélioration de la situation des agents publics
présentant des troubles du stress post-traumatique et de favoriser pour eux,
grâce aux outils institutionnels existants, le maintien en emploi." C’est
que propose la présidente de la fédération des services publics de la CFE-CGC,
Nathalie Makarski, dans la contribution qu’elle a remise le 2 février
dernier au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Objectif : attirer son attention "sur la nécessité de mieux prendre
en charge les troubles du stress post-traumatique des agents de la fonction
publique" et lui "proposer des solutions concrètes".
En
effet, "les agents publics sont de plus en plus exposés et en danger dans
le cadre de leurs missions. Agressions, assassinats se multiplient dans tous
les secteurs et les versants. Qu’ils soient policiers, pompiers, enseignants,
agents territoriaux, hospitaliers ou autres, le simple fait d’appartenir à la
fonction publique et de représenter les valeurs de la République, représente
aujourd’hui, un risque", estime la fédération dans son communiqué du
2 février relayant son initiative, estimant qu’il "est temps
aujourd’hui de légiférer" sur le sujet.
"Situations
banalisées ou non identifiées"
Au-delà
des tragédies médiatisées ces dernières années tels les assassinats perpétrés
contre l’enseignant Samuel Paty en octobre 2020 (lire sur AEF info), la conseillère Pôle emploi
Patricia Pasquion en janvier 2021 (lire sur AEF info), l’assistante sociale Audrey
Adam en mai 2021 (lire sur AEF info) ou encore le
contrôleur fiscal Ludovic Montuelle en novembre dernier, la CFE-CGC signale que
"la dégradation des conditions de travail, les violences et agressions
auxquelles les agents publics sont confrontés dans l’exercice de leurs
fonctions, font que tous […], dès lors qu’ils sont chargés d’une mission de
service public – peuvent être exposés à tout moment à un choc traumatique"
dont "le caractère parfois répété renforce considérablement le
risque".
Par
ailleurs, les troubles du stress post-traumatique "peuvent être
d’origine non professionnelle (violences familiales, viol, accident…) mais
impacter l’agent au sein de son activité professionnelle", ajoute-t-elle,
estimant nécessaire que "les encadrants et équipes [soient] sensibilisés
aux particularités de ces incapacités, de ces handicaps invisibles afin de
comprendre les difficultés rencontrées par l’agent et proposer un
accompagnement adapté", ce phénomène traumatique semblant "prendre de
l’ampleur et s’accélérer". S’appuyant sur les travaux de l’Inserm, le
syndicat rappelle également que les TSPT "ont la particularité de pouvoir
se déclencher des semaines, des mois, voire des années après la survenance de
l’événement déclencheur" et que "certaines situations à risque sont
banalisées ou non identifiés comme telle" et, faute de signalement, ne
font pas l’objet "d’une prise en charge sur les plans médical et
psychologique en temps utile".
La
CFE-CGC juge par conséquent nécessaire que les employeurs publics prennent
davantage "en compte et en charge les TSPT", la circulaire du 2 novembre 2020 prise après l’assassinat
de Samuel Paty (lire sur AEF info) est "insuffisamment
appliquée, notamment dans l’éducation nationale". Sa contribution rappelle
à cet égard les facteurs favorisant l’apparition de ces troubles et les signaux
d’alerte. "Chaque agent, quelle que soit sa position dans la chaîne
hiérarchique, doit se comporter en sentinelle de ses collègues comme de
lui-même", préconise la contribution qui recommande d’aviser la médecine
du travail "si ces signaux apparaissent et durent". Elle réitère au
passage "à nouveau la nécessité absolue de renforcer la médecine du
travail dans la fonction publique", rappelant que "l’Éducation
nationale ne compte que 57 médecins du travail (ETP) pour 1 200 000
agents" (lire sur AEF info).
Détection
précoce et accompagnement
Pour
la fédération des services publics de la CFE-CGC, deux pistes principales sont
à explorer. Tout d’abord, la détection précoce. "Il est nécessaire de
développer une politique de prévention de l’apparition des syndromes de stress
post-traumatiques mais également d’améliorer le repérage et le dépistage des
séquelles psycho traumatiques", estime-t-elle, saluant le lancement des
PSSM il y a un an (lire sur AEF info). Toutefois,
ces secouristes se font encore rares et "ils ne répondent que partiellement
à la problématique des TSPT". La fédération propose donc de compléter ce
dispositif par un guide "à base de fiches opérationnelles tant pour
l’institution que pour l’agent public et par des actions de sensibilisation et
de formation".
Elle
suggère également de mettre en place une formation initiale et continue qui
prendrait la forme d’une mallette pédagogique et serait financée par le FIPHFP.
Celle-ci, "constituée de modules permettant aux agents d’apprendre à
réaliser l’auto-repérage des signes de traumatisme potentiel", offrira
aussi des modules à destination de la chaîne hiérarchique afin qu’elle puisse
elle aussi mieux repérer les signes dans ses équipes".
Ensuite,
l’accompagnement. Un agent souffrant de TSPT "doit nécessairement être
accompagné pour retrouver une qualité de vie familiale, sociale et
professionnelle avec trois axes principaux : rééduquer, réadapter,
réinsérer", propose la CFE-CGC, privilégiant une "approche
globale" de "réadaptation professionnelle" et de
"réinsertion sociale". "Dans ce cadre, le soutien à l’agent
souffrant de TSPT et son accompagnement ne doivent pas se réduire à une posture
de principe de la part de l’employeur public", souligne sa contribution
qui préconise :
- "Une présomption de reconnaissance du lien
traumatique pour tous les métiers exposant par nature ses agents à des
situations de chocs post-traumatiques" ;
- une déclaration systématique d’accident de travail (non
limitée dans le temps) lorsqu’il est manifeste que l’agent a pu être
exposé dans le cadre de ses fonctions" ;
- "la mise en place d’une formation obligatoire pour
les médecins de l’administration afin qu’ils puissent reconnaître ces
troubles, les qualifier et permettre un accompagnement
adéquat" ;
- "la formation des encadrants aux TSPT et aux
modalités d’accompagnement des agents et la sensibilisation des
collectifs".
Pour
"une démarche globale de soin"
La
fédération propose également la création d’une fiche individuelle de
déclaration d’exposition à des faits potentiellement traumatiques, "afin
de garder une trace". "Il est absolument indispensable que le TSPT
soit reconnu comme un préjudice en soi afin que la rémunération de l’agent,
tant indiciaire qu’indemnitaire, soit maintenue en totalité",
insiste-t-elle, demandant l’intégration de ce trouble dans la liste des
affections longue durée. Il préconise par ailleurs la création d’une cellule
nationale inter-fonctions publiques de réhabilitation – secondée par des
cellules déconcentrées – dont la vocation sera de prendre en charge la
situation de l’agent public souffrant de TSPT et d’assurer une démarche globale
de soin, "du dépistage au maintien dans l’emploi".
Quant
au chiffrage de ses mesures, "en raison de l’absence d’éléments
statistiques fiable", elle reconnaît l’impossibilité "de chiffrer
coût approximatif global". "Cependant, si une tentative de chiffrage
financier devait être faite, elle devrait l’être au regard du coût actuel
considérable engendré par la non-prise en charge des agents souffrant de
TSPT", estime-t-elle. Et de citer l’absentéisme, la baisse de productivité
ou encore le coût des soins inadaptés…"
La
CFE-CGC voit dans sa contribution l’occasion d'"ouvrir un débat" sur
le sujet et demande au gouvernement de légiférer. "L’État doit protéger
ses agents publics et envoyer un signal fort de soutien à ceux qui assurent la
continuité des services publics. Concernant ceux qui commettent des actes
envers les agents, il doit leur être infligé des peines à la hauteur de leurs
actes avec une tolérance zéro", plaide-t-elle, réclamant également l’organisation,
"en urgence", des "assises de la sécurité des agents
publics".
Documents
À diffuser sans modération
L’équipe SNT CFE-CGC
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