La prévoyance à la Métropole - Augmentation des cotisations en 2023

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ».

A la Métropole de Lyon, un contrat collectif de prévoyance a été mis en place avec le Groupe VYV-MNT destiné exclusivement aux agents de la fonction publique territoriale, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.

6860 agents ont signé ce contrat.

Notre employeur participe...

à hauteur de 15€ pour les agents adhérents.

 Rappel des règles du maintien de la rémunération en cas de maladie :

• Maladie ordinaire (grippe, pose d’une prothèse de genou, appendicite, …) : 100% de votre traitement* pendant 3 mois, puis 50% pendant 6 mois, puis 0%
• Congé longue maladie (maladie qui met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions et nécessite un traitement* et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée) : 100% de votre traitement* pendant 1 an, puis 50% pendant 2 ans, puis 0%
• Congé longue durée si vous êtes atteint d’une maladie grave (cancer, déficit immunitaire grave, …) : 100% de votre traitement pendant 3 ans, puis 50% pendant 2 ans, puis 0%
• Le jour de carence s’applique uniquement au 1^er jour d’arrêt (= arrêt initial)

Traitement * : traitement indiciaire + régime indemnitaire + NBI mais préservation à 100% du SFT et de l’indemnité de résidence

Six garanties sont proposées dans ce contrat prévoyance :

1. Incapacité temporaire de travail ITT
2. ITT + Décès /Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) 
3. ITT + Invalidité permanente
4. ITT + Invalidité permanente + Perte de retraite
5. ITT + Invalidité permanente + Décès/PTIA
6. ITT + Invalidité permanente + Perte de retraite+ Décès/PTIA

 Définitions simplifiées des garanties :

• L’incapacité temporaire de travail (ITT) indique l’état d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité de travailler pour une durée provisoire. Cela concerne la maladie ordinaire, le congé longue maladie et le congé longue durée. Indemnisation à hauteur de 100% du traitement indiciaire + régime indemnitaire (+ NBI) et dans la limite de 1 095 jours.
• Le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ne permet plus d’effectuer un travail ou tout autre activité rémunératrice, et nécessite le recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie courante (se nourrir, s’habiller, se laver et se déplacer). Un capital est versé.
• L’invalidité permanente ne permet plus de travailler à 100% et la plupart du temps l’agent est mis retraite. L’indemnisation court jusqu’à l’âge de la retraite.
• La perte de retraite correspond au fait d’avoir perdu des cotisations retraite suite à une invalidité survenue avant l’âge légal de la retraite. C’est un complément de pension de retraite.

Du fait d’une sinistralité importante pour les années 2020 et 2021 (= beaucoup d’arrêts avec indemnisation), les taux de cotisation actuels fixés en 2020 ne garantissent plus l’équilibre du contrat (obligation réglementaire). Ils vont donc augmenter.

Cette situation n’est pas due à la Métropole mais est un phénomène national. Cependant, si l’Administration était moins maltraitante, il y aurait certainement moins d‘arrêts longs. D’où l’importance dans le cadre des dépressions réactionnelles relatives aux dysfonctionnements de notre collectivité, de faire une déclaration de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Début décembre, vous avez découvert sous Comète ou dans nos boîtes aux lettres, le message de la Métropole suivant « Après 3 ans de maintien des taux de cotisation, le prestataire a annoncé une évolution tarifaire de 13 % en 2023. Une Info R est jointe à votre bulletin de paie de novembre. Après une lecture attentive de votre INFO RH, et si vous avez encore des questions, vous pouvez joindre la HOTLINE ouverte du 1er décembre au 28 février 2023 de 9H00 à 11H00 les mardis et jeudis au 04 26 99 34 00. »

 Traduction :

Garanties	Taux de cotisation 2022	Taux de cotisation 2023	Augmentation par garantie
1	0.86 %	1.01 %	17,4 %
2	1.31 %	1.46 %	11,4 %
3	1.43 %	1.64 %	14,7 %
4	1.71 %	1.99 %	16,4 %
5	1.88 %	2.09 %	11,2 %
6	2.16 %	2.44 %	13 %

 Vous l’avez bien compris, l’augmentation de 13% est une moyenne sur la totalité du volume du contrat. Votre augmentation va donc dépendre de la garantie que vous avez choisie.

 

En parallèle, l’Administration a refusé de prendre en charge une augmentation de sa participation. 13% sur 15€ = 16.95 €. Augmentation qui se résume à 160 520 € par an pour les caisses de la Métropole !

C’est dommage car ce simple geste aurait permis une considération des difficultés du quotidien et nous nous sentirions chacun et chacune un peu considéré.

Nous n’avons pas abandonné cette requête dont nous avons fait part à la Vice-Présidente aux ressources humaines Mme KHELIFI lors de notre rencontre du 5 décembre.

 

Cependant, même si tout augmente, les assurances, le coût de la vie, les soins, les transports en commun, l’essence… et parce que l’impact financier d’un tel événement comme l’arrêt de travail prolongé fait souvent figure de double peine ; nous vous conseillons VIVEMENT de maintenir votre cotisation si vous l’avez déjà souscrit et de signer une garantie si vous ne l’avez pas encore fait.